Conscience, responsabilité civile, acte fautif, élément objectif, élément subjectif, article 122-1 du Code pénal, élément intentionnel, élément moral, faute, démens, infans, classification des fautes, faute de la victime, sanction de la faute, imputabilité de la faute, fait illicite, rôle du législateur, article 489-2 du Code civil, arrêt Derguini, bonus pater familias, article 1240 du Code civil, article 414-3 du Code civil, rôle des juges du fond, arrêt du 15 avril 1873, qualification juridique, responsabilité du fait d'autrui
Le mot faute vient du latin fallere qui signifie faillir ou manquer. La faute évoque à cet égard l'idée d'une défaillance, du manquement à une règle.
Juridiquement, n'y a pas de définition textuelle de la faute dans le droit positif, mais classiquement, les auteurs la définissaient comme étant composée d'un élément objectif, l'illicéité, résultant d'une atteinte à un droit ou comme un manquement à une obligation ou à un devoir. Et d'un élément subjectif, l'imputabilité, qui signifie que l'auteur doit avoir agi en pleine conscience de l'acte qu'il a accompli.
Dans une conception plus moderne, l'élément d'imputabilité a disparu en droit de la responsabilité civile à l'inverse du droit pénal où on constate une atténuation voire même une annulation de la responsabilité en fonction du degré de conscience de l'auteur d'un acte.
De plus, il est en jurisprudence constante que la faute civile ne requiert pas, en principe, d'élément intentionnel à l'inverse du droit pénal pour lequel il est nécessaire de prouver un élément moral et élément intentionnel pour retenir une faute. En droit civil, une faute pourra être intentionnelle, qui est la plus grave, ou non intentionnelle, dont le degré de gravité est moindre.
[...] Et d'un élément subjectif, l'imputabilité, qui signifie que l'auteur doit avoir agi en pleine conscience de l'acte qu'il a accompli. Dans une conception plus moderne, l'élément d'imputabilité a disparu en droit de la responsabilité civile à l'inverse du droit pénal où on constate une atténuation voire même une annulation de la responsabilité en fonction du degré de conscience de l'auteur d'un acte (voir sur ce point par exemple l'article 122-1 du Code pénal). De plus, il est en jurisprudence constante que la faute civile ne requiert pas, en principe, d'élément intentionnel (cf. [...]
[...] L'autre partie estimait au contraire que la faute devait conserver une coloration morale sous peine de perdre toute signification. La conception moderne du rôle de la conscience dans la définition de la faute Le rôle du législateur dans l'appréciation du rôle de la conscience dans la définition de la faute Par l'introduction de l'article 489-2 du Code civil (actuellement 414-3) découlant de la loi du 3 janvier 1968, le législateur a évincé la démence en assimilant les personnes ayant agi sous l'empire d'un trouble mental à celles qui sont en pleine possession de leurs moyens intellectuels : « celui qui a causé un dommage à autrui alors qu'il était sous l'empire d'un trouble mental n'en est pas moins obligé à réparation ». [...]
[...] Cependant, l'auteur inconscient est très fréquemment insolvable. La victime devra alors rechercher le tiers, qui au moment du dommage, peut être qualifié comme étant le « gardien » de l'inconscient. Limites morales Le « reproche » est inhérent à la faute juridique. Celui qui commet une faute, quelle qu'elle soit, encourt inévitablement une certaine réprobation sociale. La faute implique un jugement de valeur, non un simple jugement de réalité. Même les partisans d'une définition objective de la faute, dépouillée de tout élément subjectif ou moral l'admettent : en matière de responsabilité, la faute - la faute civile comme la faute pénale - postule une culpabilité aux moins sociales. [...]
[...] Dans le sens juridique, la conscience renvoie davantage au discernement. Ici, il ne s'agira pas d'étudier la conscience sous l'angle de l'intention, puisque cette distinction a un intérêt relatif en droit de la responsabilité civile, la faute étant sanctionnée qu'elle soit intentionnelle ou non. Il s'agira plutôt d'analyser la conscience sous l'égide du discernement. Les inconscients seront donc les enfants, les fous, ou encore les personnes sous état végétatif. Liant ces deux théories, plusieurs aspects de l'étude se dessinent : peut-on être fautif lorsque l'on est inconscient ? [...]
[...] Le régime palliatif de la responsabilité du fait d'autrui : la responsabilité des parents du fait de leurs enfants Il existera néanmoins un moyen de réparer le préjudice causé à la victime : la responsabilité des parents du fait de leurs enfants, fondée sur 1242 al car il s'agit là d'une responsabilité de plein droit. L'objectif des responsabilités du fait d'autrui est bien de permettre une meilleure indemnisation dans la mesure où soit l'on ajoute un nouveau débiteur d'indemnisation à celui qui a directement causé le dommage (ex. : parents) ; soit l'on substitue un débiteur d'indemnisation plus solvable (ex. : commettant du fait du préposé). [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
