Chaque personne possède des éléments d'identification : sa nationalité, son domicile, son sexe, son âge… Mais aussi son nom. On peut remarquer que ce terme fait référence à plusieurs éléments. On distingue ainsi le nom de famille, qui peut être appelé patronyme ; le prénom, qui individualise la personne au sein de sa famille ; et également le surnom, le pseudonyme, le nom de scène pour les artistes… Nous nous concentrons essentiellement sur le nom de famille.
Le nom de famille est donc un élément d'identification de la personne. Il permet donc à l'Etat de nous individualiser, il fait partie de notre état civil.
Le nom des personnes fait donc l'objet d'une réglementation très précise quant aux conditions de son attribution. Nous verrons lesquelles ultérieurement. S'il existe une réglementation stricte pour l'attribution d'un nom, il paraît, déjà au premier abord, difficile de pouvoir choisir son nom.
La question que l'on se pose ici est de savoir si choisir son nom, ce qui signifie adopter avec pour motivations ses propres préférences, pourrait être une liberté. On définit la liberté comme la faculté de choisir sans aucune contrainte.
Peut-on donc laisser le choix d'un élément de son état civil à une personne, et ce, sans aucune contrainte ?
[...] Toute personne, en le justifiant, peut demander à changer de nom, ce qui suppose un décret. Le changement de prénom ne dépend lui que d'une décision du juge aux affaires familiales. Ce sont les juges qui apprécient souverainement qu'un nom ne présente pas un caractère ridicule conférant au requérant un intérêt légitime à demander son changement. Nous allons maintenant citer quelques cas où l'intérêt de la personne est légitime et ne résulte pas d'un choix purement fantaisiste. La consonance étrangère d'un nom patronymique peut ainsi freiner l'intégration dans la société d'une personne. [...]
[...] D'autre part, il faut distinguer nom acquis et nom d'usage Le nom acquis est celui qui est donné à l'enfant à sa naissance (en principe en fonction de son lien de filiation), le nom d'usage est possible dans deux situations. La première est la possibilité pour la femme mariée d'utiliser le nom de son mari (aujourd'hui chaque conjoint peut utiliser le nom de l'autre). L'autre cas résulte de la loi du 23 décembre 1985 qui donne à toute personne le droit de porter le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas été transmis. [...]
[...] Une liberté de choisir son prénom est envisageable. Aujourd'hui, le droit français permet aux individus de choisir leur nom, mais uniquement s'ils justifient de façon légitime leur demande. Avec les évolutions de la société, le droit a donc su s'adapter. Néanmoins, un choix, subjectif, non contraint de son nom par une personne physique ne paraît pas aujourd'hui possible, l'intérêt général et les caractères essentiels du nom (ordre public et sécurité juridique) devant être défendus. [...]
[...] La liberté de choisir son nom en fait partie. Il existe des possibilités, restreintes mais réelles, de choisir son nom. Ces possibilités sont nées des évolutions de la société, et les réformes mises en place à ce sujet continuent de la faire évoluer (peut-être vers une liberté totale de choisir son nom). Le choix du nom, revendiqué comme un droit 1 Les possibilités existantes de choisir son nom Le principe d'immuabilité n'est pas absolu, chacun peut demander à changer de nom (tout comme de prénom), pourvu de le justifier d'un intérêt légitime, en vertu de l'article 61 du Code Civil. [...]
[...] Peut-on envisager la liberté de choisir son nom ? Chaque personne possède des éléments d'identification : sa nationalité, son domicile, son sexe, son âge Mais aussi son nom. On peut remarquer que ce terme fait référence à plusieurs éléments. On distingue ainsi le nom de famille, qui peut être appelé patronyme ; le prénom, qui individualise la personne au sein de sa famille ; et également le surnom, le pseudonyme, le nom de scène pour les artistes Nous nous concentrons essentiellement sur le nom de famille. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
