Peut-on dissocier le patrimoine et la personnalité juridique ?

Extraits

[...] Cependant, certaines remises en cause du patrimoine mèneraient à soutenir qu'il peut tout à fait se détacher de la personnalité juridique. II/Remises en cause de la théorie d'Aubry et Rau Dans certains cas, il serait possible d'éloigner de patrimoine de la personnalité juridique notamment avec la notion de droits extrapatrimoniaux ainsi qu'avec celle de patrimoine d'affectation Les droits extrapatrimoniaux Les droits extrapatrimoniaux contrairement aux patrimoniaux ne sont pas évaluables en argent et en aucun cas transmissibles par héritage. En effet, ces droits tendraient à nous éloigner d'un caractère indissociable entre nos deux termes par rapport au fait qu'ils ne concernent aucun bien et n'ont pas la possibilité de faire participer le sujet de droit à un commerce quelconque. [...]

[...] De plus, notons que ce patrimoine est indispensable à la personnalité juridique, car il lui permet d'exercer sa vie juridique. Grâce à son patrimoine, une personne peut acquérir toute sorte de biens et sera responsable des dettes qu'il aura obtenues (comme nous le disions, même après la mort l'héritier du défunt devra s'occuper des dettes de ce dernier ou alors renoncer à l'héritage si la somme d'argent représente plus d'ennuis que d'avantages). Par conséquent, nous pouvons confirmer que nos deux termes sont de ce point de vue inséparable étant donné que le patrimoine suit la personnalité juridique où qu'elle aille, subsistant même après la mort. [...]

[...] Par conséquent, cette théorie de patrimoine d'affectation est infondée en droit français. Notons que certains droits étrangers, dont le droit allemand admettent cette notion. Pour résumer notre propos, nous pouvons affirmer que patrimoine et personnalité juridique sont indissociables. En effet, notre droit fait en sorte qu'il le soit (par son unicité, par ces droits et obligations qu'il nous apporte à tous). Malgré certaines remises en cause, le patrimoine reste un sac que nous portons toute notre vie sur le dos. [...]

[...] Peut-on dissocier le patrimoine et la personnalité juridique ? INTRODUCTION GÉNÉRALE À L'ÉTUDE DU DROIT Dissertation : Peut-on dissocier le patrimoine et la personnalité juridique ? Selon une citation de Henri Vialleton (qui était professeur à la faculté de sciences politiques de Montpellier), le patrimoine serait un sac que l'on porterait toute sa vie sur notre dos Il nous accompagnerait donc durant toute notre vie. En effet, toute personnalité juridique, c'est-à-dire tout être titulaire de droits et d'obligations (lui permettant d'avoir un rôle dans l'activité juridique), possède un patrimoine, un ensemble de biens, de droits et d'obligations à valeur pécuniaire. [...]

[...] Ainsi, nous pouvons tout de même remettre en cause notre premier propos : le patrimoine ne serait peut-être pas le ciment de la personnalité juridique ; de plus, la notion de patrimoine d'affectation viendrait également à appuyer notre remise en cause. Le patrimoine d'affectation Certains auteurs ont soutenu l'idée qu'un patrimoine pourrait très bien ne pas avoir de titulaire. On parlerait ici de patrimoine d'affectation lorsque les biens ou des droits seront affectés à un but économique. Ainsi, cette notion s'éloignerait considérablement de la théorie classique d'Aubry et Rau précédemment abordée. [...]