règles de droit, sécurité juridique, complexité du droit, résolution des conflits, conflits de normes, différentes normes, inflation législative
D'une part, la multiplicité des règles de droit est la conséquence de la diversification intensive des sources du droit (sources internes, internationales, et européenne) ainsi que de l'inflation normative grandissante des règles de droit. A l'origine, la création de règle de droit a pour objectif d'établir une sécurité juridique au sein de notre Etat.
Elle permet par la même occasion d'assurer la sécurité juridique aux justiciables par une plus grande prévisibilité des règles applicables et leur multiplication pourrait être de nature à porter atteinte audit principe de sécurité juridique.
[...] Par conséquent, toutes ces règles qui se rajoutent permet d'éviter les risques de conflit entre les différentes normes dans le temps ce qui permet de ce fait une meilleure sécurité juridique pour les citoyens. La simplification des moyens de résolution des conflits de normes dans le temps La simplification des moyens de résolution des conflits de normes passe par la limitation de la rétroactivité de la règle de droit et par le développement contemporain des dispositions transitoires. D'une part, une règle de droit peut entrer en conflit avec un autre prise antérieurement sans que cette contradiction puisse être interprétée comme une abrogation tacite. [...]
[...] L'optimisation des moyens de résolution des conflits des différentes normes. L'optimisation des moyens de résolution des conflits de normes passe par le respect de la hiérarchisation des normes internes et la clarification des liens des normes internes et des normes internationales et européennes. En effet, on observe que les règles de droit sont très nombreuses tant dans la variété de leur typologie que dans leur nombre (environ 80 Codes lois décrets . Elles peuvent se contredire, entrer en conflit et pour donner une cohérence à cet empilement de textes il est nécessaire de les hiérarchiser et de déterminer les mécanismes qui permettront de choisir la règle applicable si plusieurs entrent en conflit. [...]
[...] Cependant ce principe connaît des exceptions à savoir que la loi peut décider expressément qu'elle ne s'applique pas immédiatement et qu'elle ne sera applicable qu'à partir d'une date future. Aussi une loi peut décider expressément de périodes transitoires pendant lesquelles elle ne s'applique que partiellement. De plus, la loi n'a point d'effet rétroactif c'est-à-dire qu'elle ne peut pas modifier des situations juridiques qui se sont produites avant son entrée en vigueur. Or une loi a aussi la possibilité de déclarer qu'elle est rétroactive et qu'elle va s'appliquer aux situations juridiques créées avant sont entrée en vigueur. [...]
[...] On observe qu'il s'agit là d'une modalité de plus en plus fréquente de nos jours en particulier en matière civile. Or, si la loi ne prévoit rien malgré que son application va imposer des décrets d'application la loi n'a pas la possibilité d'être appliquée. L'existence de la règle de droit se fait également par la codification qui permet d'améliorer la lisibilité et l'accessibilité de la loi. En effet, celle-ci permet de procéder à un classement organisé et structuré des textes normatif en un seul volume, le Code qu'il s'agisse par exemple, du Code civil, du Code pénal . [...]
[...] La connaissance de la signification de la règle de droit est donc nécessaire dans la mesure où elle permet au juge de faire évoluer le droit qui résulte d'un texte écrit lorsque celle-ci ne pense pas à toutes les situations juridiques. Aussi, cela est donc nécessaire lorsque la loi n'est pas claire, ainsi le juge va venir interpréter la loi en ayant recours à une méthode d'interprétation comme le dispose l'article 1382 du Code civil. Cependant en matière pénale il existe un principe de l'interprétation stricte de la loi. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
