Jurisprudence, droit, source du droit, juge, textes, litiges, lois, doctrine, règles de droit, organe, pluralisme normatif, autorité, justice, pouvoir créateur, déni de justice, Code civil, motivation, règles générales, Cour de cassation, valeur, arrêt Perruche
Aujourd'hui la jurisprudence peut se définir de différentes façons, mais la définition qui va nous intéresser ici est celle qui affirme que la jurisprudence renvoie à l'ensemble des solutions apportées par les décisions de justice dans l'application du droit, c'est la production du juge. Dans les débats menés par la doctrine on fait souvent le lien entre la jurisprudence et la source du droit qui peut être défini comme un organe ou une autorité ayant le pouvoir de créer des règles de droit, c'est-à-dire des règles obligatoires dont le respect sera assuré, si besoin est, par la contrainte étatique. Les sources du droit sont en principe formelles, c'est-à-dire qu'elles sont créées par un organe prévu à cet effet, comme par exemple la loi.
[...] Les raisons du pouvoir créateur du juge De nos jours, le juge a de plus en plus un pouvoir créateur de droit. Ce pouvoir de création de la règle de droit repose sur plusieurs raisons. Ces raisons tiennent à deux obligations qui pèsent sur le juge. La première est une obligation négative, c'est une interdiction qui est la prohibition du déni de justice. La seconde relève d'une obligation positive, c'est la motivation. La prohibition du déni de justice La prohibition du déni de justice est définie et consacrée à l'article 4 du Code civil. [...]
[...] Un autre exemple encore ou dans cinq arrêts du 9 mai 1984 l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a repris le principe selon lequel un jeune enfant peut se voir amputé d'une faute. C'est par la technique des arrêts de principe que la Cour de cassation édicte des règles de droit. Et les exemples du pouvoir créateur de la jurisprudence sont assez nombreux. En effet il n'est pas rare que la jurisprudence vienne définir des notions mentionnées dans la loi. Effectivement le juge va modifier le champ d'application du texte. Par ailleurs le juge se permet d'adapter des textes vieillissants ou insuffisants au regard des évolutions de la société. [...]
[...] On peut donc se demander si la jurisprudence peut être considérée comme un pouvoir créateur de droit ? Aujourd'hui de plus en plus de juges sont considérés comme détenteurs d'un pouvoir créateur de droit qui repose sur plusieurs raisons dues à des manifestations de plus en plus nombreuses. Nous verrons donc dans un premier temps quelles sont les raisons qui attribuent le pouvoir créateur de règle de droit au juge. Puis dans un second temps nous verrons quelle est la manifestation du pouvoir créateur du juge. [...]
[...] La valeur de la règle jurisprudentielle Il existe plusieurs indices démontrant le caractère obligatoire de la règle jurisprudentielle, même si ces indices doivent être relativisés. Les indices qui attestent le caractère obligatoire de la règle jurisprudentiel sont au nombre de deux. D'une part il existe une autorité matérielle des règles jurisprudentielles. Cette règle paraît obligatoire, car les arrêts de principes de la Cour de cassation s'imposent aux juges du fond. En effet la Cour de cassation assure un rôle d'uniformisation de l'interprétation des textes. [...]
[...] Ce principe est fondé sur l'obligation de motivation. L'obligation pour le juge de justifier par des règles de droit les décisions qu'il prend à l'occasion d'un litige va faire rentrer en jeu la jurisprudence qui va lui permettre de dégager une règle en fonction de la situation donnée. En raison de cette obligation de motivation d'une part et de la prohibition des dénis de justice de l'autre, le juge est parfois obligé de dégager des règles générales par le biais de la jurisprudence. [...]
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