Personnes publiques, DUDH Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, protection de la vie privée, article 9 du Code civil, personne de notoriété publique, droit au respect
"Ce qu'on appelle notre vie privée, c'est ce dont nous avons le droit de priver les autres", Gilles Martin-Chauffier. La vie privée désigne l'appropriation, par chacun, des informations relatives à son existence qui lui sont personnelles. Elle renvoie, par opposition à la vie publique, à la sphère des activités de la personne qui relèvent de l'intimité et que chacun peut décider de préserver du regard d'autrui : vie sentimentale, moeurs, état de santé, pratique religieuse, loisirs, etc.
[...] L'article 9 du Code civil : un droit de vie privée A. Un article prônant la protection de la vie privée L'article 9 du « Code civil » stipule que « chacun a le droit de respecter sa vie privée ». De même, selon la jurisprudence, « chacun, quelle que soit sa position, sa naissance, sa richesse, sa situation actuelle ou future, devrait respecter sa vie privée ». Ce principe de respect du droit à la vie privée est un principe fondamental du droit français et a une valeur constitutionnelle ; le comité constitutionnel l'a joint à l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et de la citoyenneté (Comité constitutionnel juillet 1999). [...]
[...] La propriété qui a fait l'office d'un contrat temporaire entre la famille et le propriétaire à donner une inspiration au magazine qui a montré les tendances des plus aisés à louer des domaines vacanciers privés. L'image relève-t-elle d'une violation du droit privé ? Non, car le magazine à soulever une question d'intérêt public, il montrait la nouvelle tendance des plus aisés à louer des domaines privés lors de leurs vacances, ce qui est contraire aux habitudes. La demande a été déboutée et on remarque que les cas sont plus ou moins complexes lors du respect de la vie privée des personnes à notoriété publique. [...]
[...] Le fait qu'une personne exerce des activités publiques ou des fonctions officielles ne suffit pas à justifier une violation de son droit au respect de sa vie privée. Quelle que soit la fonction qu'elle exerce ou est notoire pour la personne, chacun a le droit de revendiquer le respect de la vie privée. Cependant, pour les hommes politiques, compte tenu de l'« obligation de transparence » de la vie privée restreinte, le droit au respect de la vie privée n'est pas effectivement utilisé. [...]
[...] Les personnes publiques ont-elles droit au respect de leur vie privée ? « Ce qu'on appelle notre vie privée, c'est ce dont nous avons le droit de priver les autres », Gilles Martin-Chauffier. La vie privée désigne l'appropriation, par chacun, des informations relatives à son existence qui lui sont personnelles. Elle renvoie, par opposition à la vie publique, à la sphère des activités de la personne qui relèvent de l'intimité et que chacun peut décider de préserver du regard d'autrui : vie sentimentale, mœurs, état de santé, pratique religieuse, loisirs, etc. [...]
[...] Certains facteurs définissent le droit à la vie privée. Ce sont des mesures de protection : Ordre public, santé et moralité, Santé publique, les droits et les libertés d'autrui. Certaines constitutions mentionnent explicitement le droit à la vie privée. D'autres le font implicitement par le biais de lois qui protègent les citoyens contre les violations illégales de la vie privée. L'exposition à de nouvelles techniques d'espionnage en raison des progrès technologiques constitue une menace particulière pour la vie privée. Les personnes de notoriété publique sont spéciales, car par leur fonction publique, il présente un intérêt commun avec la société. [...]
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