Les personnes physiques : attributs de la personnalité, domicile, état civil, etc.

Extraits

[...] L'officier de l'Etat civil (au cœur de l'institution): En France: Pour un acte de mariage, l'officier d'état civil c'est le maire où l'un de ses adjoints. Si l'acte n'est pas un mariage, le maire reste officier d'état civil mais les adjoints, les conseillers municipaux ou encore les agents communaux peuvent recevoir une délégation qui leur permet d'établir des actes d'état civil ou éventuellement de délivrer des copies. A l'étranger: Ce sont les agents diplomatiques ou consulaires qui sont compétents pour les questions d'état civil. B. [...]

[...] Le changement de nom doit être porté en marge de l'acte de naissance tout simplement pour actualiser les registres d'Etat Civil. Hypothèse dans laquelle la filiation de l'enfant n'est établie à l'égard d'un parent (article 334-1). L'enfant portera le nom du parent qui l'a reconnu. Si ce parent se marie avec un tiers, l'enfant peut bénéficier du changement de nom sachant que s'il a plus de 13ans il doit donner son accord devant le greffer du Tribunal de Grande Instance. [...]

[...] Le droit civil se préoccupe de la personnalité juridique dès la conception. Il faut que la naissance soit connue de l'État. Il faut se manifester à l'Etat Civil où on déclare l'enfant et cela pendant les trois jours qui suivent la naissance. Au delà des trois jours, il faut engager une procédure devant le Tribunal de Grande Instance. On doit déclarer la naissance à la mairie du lieu où celle-ci est intervenue. Il y a des naissances fortuites. B. Les tempéraments: La naissance ne suffit pas à donner la personnalité. [...]

[...] Les personnes ont un nom de baptême. Dans l'usage quotidien, ce nom de baptême va être accolé à un qualificatif lié à un lieu où il habite par exemple ou un métier. Ce saut briqué va s'installer dans les familles. A la sortie du Moyen Age on assiste à un héritage de ce saut. On entre ensuite dans l'ère moderne, on peut enfin individualiser la personne. On peut ainsi, rattacher une personne à un État Civil. La diversité et les noms des prénoms c'est 1millions 200mille en France. [...]

[...] Le droit au respect de l'intégrité physique: Le droit au respect de l'intégrité physique c'est le droit de la personne sur son propre corps. a. Les textes: Dans différents textes ont trouve des principes qui sont énoncés et qui rappellent le droit au respect de l'intégrité physique. Article 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales: mort ne peut être infligée à quiconque . recours à la force nécessaire pour différentes situations. Le Code Civil : Article «Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines, des traitements inhumains ou dégradants». [...]