Selon la définition du dictionnaire de vocabulaire juridique Cornu, la personnalité est « l'aptitude juridique à être titulaire de droits et assujetti à des obligations ». Dès lors, deux types de personnes peuvent être dégagés : les personne physiques qui au regard du droit civil englobent l'ensemble des individus qui acquièrent à leur naissance l'égalité des droits. Et les personnes morales qui représentent des groupements d'individus auxquels la loi reconnaît une personnalité juridique différente de celle de ses membres. La personnalité morale est alors un moyen pour un groupement de personnes physiques d'accéder à la vie juridique. En tant que tel, il peut donc faire des actes juridiques, conclure des conventions, intenter des actions en justice ou défendre des intérêts tout comme n'importe quelle personne physique. Le droit positif français a alors reconnu plusieurs types de personnes morales : des personnes morales de droit public comme l'Etat tout d'abord ou les collectivités locales, des personnes morales de droit privé ensuite comme les sociétés civiles et commerciales reconnues à l'article 1832 du Code civil, les associations reconnues par l'article 2 de la loi du 1 juillet 1901 et les fondations reconnues à l'article 18 de la loi du 23 juillet 1987.
De fait, les personnes morales sont constituées de comme un groupement de personnes physiques défendant des intérêts communs. Peut-on alors dire que les personnes morales ont un intérêt propre, c'est-à-dire un attachement exclusif à ce qui est avantageux pour elles-mêmes, face aux intérêts des personnes physiques ? Ne risque-t-il pas de rentrer en opposition avec les intérêts de ces dernières ?
Nous verrons ainsi que si la théorie de la réalité a consacré l'autonomie de la personne morale face aux personnes physiques, ce qui accréditerait la thèse d'un intérêt propre à la personne morale, il semble que certaines limites puissent être trouvées dans l'influence des personnes physiques au sein de la personne morale.
[...] Droit civil, les personnes. Montchrestien Paris 2007. - Carbonnier, Jean. Droit civil, La personne. PUF Paris 1999. - Revue internationale de Droit économique 1996. Personnalité morale, subjectivité juridique et entreprises. [...]
[...] Cela prouve encore que la personne morale dispose en elle-même d'un intérêt personnel, propre que lui garantissent ses attributs juridiques. II) Les limites imposées par les possibles conflits d'intérêts au sein de la personne morale L'influence exercée par les intérêts de la personne physique sur l'autonomie juridique de la personne morale La personne morale ne vit pourtant pas par et pour elle-même, puisqu'avant tout elle existe de par et pour les membres qui la composent, eux-mêmes personnes physiques autonomes. Le patrimoine de la personne morale n'est par exemple pas au service des intérêts spécifiques de la personne juridique en soi, mais au service des intérêts communs de ses membres. [...]
[...] - Revue trimestrielle de droit civil Octobre 1993. Le droit moderne de la personnalité morale. - Magnier, Véronique. Droit des sociétés. Dalloz Paris 2007. [...]
[...] Les personnes morales ont-elles un intérêt propre ? Selon la définition du dictionnaire de vocabulaire juridique Cornu, la personnalité est l'aptitude juridique à être titulaire de droits et assujetti à des obligations Dès lors, deux types de personnes peuvent être dégagés : les personnes physiques qui au regard du droit civil englobent l'ensemble des individus qui acquièrent à leur naissance l'égalité des droits. Et les personnes morales qui représentent des groupements d'individus auxquels la loi reconnaît une personnalité juridique différente de celle de ses membres. [...]
[...] Peut-on alors dire que les personnes morales ont un intérêt propre, c'est-à-dire un attachement exclusif à ce qui est avantageux pour elles-mêmes, face aux intérêts des personnes physiques ? Ne risque-t-il pas de rentrer en opposition avec les intérêts de ces dernières ? Nous verrons ainsi que si la théorie de la réalité a consacré l'autonomie de la personne morale face aux personnes physiques, ce qui accréditerait la thèse d'un intérêt propre à la personne morale, il semble que certaines limites puissent être trouvées dans l'influence des personnes physiques au sein de la personne morale. [...]
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