Le patrimoine d'une personne est une doctrine théorisée au XIXème siècle par deux auteurs, Aubry et Rau, et qui est caractérisé comme étant un ensemble de droits – qu'on dit actifs – et d'obligations – qu'on dit passifs – évaluables en argent, donc ayant une valeur pécuniaire.
Autrement dit, il s'agit d'un ensemble de biens et de créances que possède une personne et il est défini comme étant une « universalité de droit ». La notion de patrimoine est liée à la notion de personne juridique, ce qui lui donne certaines caractéristiques comme le fait que toute personne a nécessairement un patrimoine, que seule une personne a un patrimoine et qu'une personne ne peut posséder qu'un seul patrimoine.
[...] Il s'agit ici d'une situation courante dans les pays comme l'Angleterre par exemple avec la notion des trusts Mais en droit français, par l'importance et l'hégémonie de la notion d'unicité du patrimoine qui vient de la théorie subjective, le patrimoine ne peut être divisé et en règle générale quand il y a deux fonctions particulières exercées par un seul débiteur il ne peut y avoir deux procédures collectives distinctes. Le patrimoine est indivisible, il ne peut être partagé en plusieurs patrimoines. [...]
[...] Mais cette interdiction permet aussi de se protéger contre la fraude, ainsi que prohiber le transfert de biens entre patrimoines professionnel et civil. Pourtant, cette règle n'a pas vraiment disparu et cela a des conséquences. Elle ne s'applique pas au cas du patrimoine n'ayant pas de propriétaire, mais elle présente un risque de voir le recours de ceux qui veulent protéger leur patrimoine à des fictions juridiques comme l'insolvabilité des éléments d'actifs par transfert dans le patrimoine d'un tiers en général il s'agit du conjoint et des enfants ou comme le recours du commerçant à une personne morale possédant son propre patrimoine qu'il utilisera comme si c'était le sien, se rendant ainsi coupable d'abus de biens social. [...]
[...] Chaque personne possède nécessairement un patrimoine, ce qui est une garantie pour les créanciers qui sont sûrs de ne pas voir leur pourvoyeur leur échapper. Le patrimoine est incessible, inaliénable ce qui veut dire qu'on ne peut pas le vendre dans son entier chaque élément peut être vendu séparément, mais le patrimoine continue à appartenir à son propriétaire qui reste son unique titulaire et seule la mort de la personne amène à sa disparition et sera alors distribué aux héritiers. [...]
[...] Le concept même de patrimoine devient ainsi une sorte de reflet de nos idéaux. Cela dit, même si son concept est flou dans le Code civil, le patrimoine a été défini par les auteurs Aubry et Rau qui ont souligné que l'essence du patrimoine résidait dans la personnalité, définition aujourd'hui utilisée dans le langage courant. Le patrimoine est ainsi caractérisé comme étant la représentation pécuniaire le miroir économique de la personnalité. Tout le monde s'accorde pour dire que le patrimoine est un ensemble de bien évaluable en argent qui serait donc constitué de biens aussi bien corporels qu'incorporels, mais aussi meubles et immeubles. [...]
[...] La première est l'utilisation de la personne morale. En effet, on va créer une personne juridique, entièrement indépendante de la personnalité de son créateur et qui possèdera, en tant que personne, un patrimoine propre. Cela permet de ne pas passer par la règle d'unicité du patrimoine, mais cela permet aussi de déroger à la règle une personne, un patrimoine car dans ce cas le patrimoine appartient à un groupe. La seconde est liée à la reconnaissance d'universalités de fait à dans les patrimoines exemple du régime matrimonial où les éléments actifs et passifs appartiennent aux deux compagnons, mais indépendamment de leur patrimoine individuel. [...]
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