Le droit distingue deux types de personnes : les personnes physiques, et les personnes morales. Le Code Civil accorde une importance particulière aux personnes physiques, personnes de chair et de sang, qui sont considérées comme les « personnes ordinaires ». Tous les êtres humains sont des personnes physiques, mais rien que les êtres humains. Cependant, toutes les personnes ne sont pas des êtres humains. Le droit reconnaît automatiquement une personnalité juridique aux êtres humains, aux individus, mais il distingue également des groupements : les personnes morales, par opposition aux personnes physiques.
Les êtres humains ne sont pas les seuls à animer la société. Au-delà des intérêts individuels, les êtres humains peuvent s'unir au sein de groupements, dont l'existence est distincte de celle des membres fondateurs. La caractéristique majeure des personnes tient au fait qu'elles soient des sujets de droit. Les personnes physiques se voient, dès leur naissance et en tant que sujets de droit, attribuer automatiquement la personnalité civile. En revanche, tous les groupements ne se voient pas attribuer la personnalité juridique, certains n'existent juridiquement qu'à travers leurs membres. Ces groupements ont néanmoins connu un essor phénoménal durant la Révolution Industrielle, et constituent aujourd'hui un socle pour la vie économique, à tel point que le droit des personnes morales prend une ampleur supérieure à celui des personnes physiques. Pourtant, cette importance n'est pas reflétée par le Code Civil. Le droit des personnes morales, ignoré par le Code Napoléon, a été principalement forgé par la doctrine et la jurisprudence et aujourd'hui il ressort d'autres branches du droit, comme le droit administratif, le droit commercial ou le droit du travail. Les groupements sont aujourd'hui caractérisés par une puissance grandissante, de par leurs moyens d'action et leur dynamisme. Ils sont également caractérisés par une grande diversité de buts, d'activités (politique, commerce, religion, sport, monde du travail…) et tous n'ont pas la même puissance, ni la même organisation. Les évolutions du Droit, comme la responsabilité pénale ou le préjudice moral, semblent mener à une certaine anthropomorphisation de la personne morale.
Pour autant, peut-on affirmer qu'il n'y aucune différence entre personnes morales et personnes physiques ? La personne morale devient-elle une personne ordinaire ?
Dans un premier temps, nous nous pencherons sur les points de convergence entre personne physique et personne morale, en prenant en compte les évolutions récentes du Droit. Puis dans un second temps, nous observerons les points de divergence qui subsistent entre personne morale et physique.
[...] B. Droit pénal : un rapprochement vers la personne physique encore plus poussé ? 1. La responsabilité de la personne morale La responsabilité civile de la personne morale Si la personne morale est à l'origine d'un dommage du fait d'un de ses organes, la personne morale sera automatiquement responsable civilement du dommage causé, puisque les membres du groupement en sont les représentants. La responsabilité pénale de la personne morale La responsabilité pénale de la personne morale est un phénomène récent. [...]
[...] La personne morale peut donc devenir un sujet de droit, mais en demeurant une création artificielle. La théorie de la fiction considère d'ailleurs que la personne morale n'est bien souvent que le support d'un patrimoine, c'est pour cela que le législateur peut accorder la personnalité juridique à une création artificielle. La théorie de la réalité A l'opposé de la théorie de la fiction, la théorie de la réalité affirme la nécessité de l'octroi automatique de la personnalité juridique à la personne morale. [...]
[...] Les personnes morales de droit privé sortent donc de la volonté des individus, mais leur naissance intéresse l'État, car une fois formées elles constituent des organismes dont l'existence va s'imposer à tous et elles jouissent de droits et d'obligations. Tel est le sens de l'intervention de l'autorité publique dans la définition des formalités auxquelles elles sont soumises pour pouvoir obtenir la personnalité juridique. Une tendance à l'anthropomorphisme amène donc à assimiler les personnes morales aux personnes physiques. Néanmoins, le tableau des principales personnes morales suggère que la personne morale, en tant que création de l'esprit, a une plasticité que la personne physique n'a pas. [...]
[...] Introduction : les personnes, les biens, Montchrestien - Jean Carbonnier, Droit civil Les personnes), PUF - Philippe Malaurie, Les personnes, les incapacités, Defrénois - Pascale Bloch Différenciation et indifférenciation des personnes dans le Code Civil, Economica, Paris - Bruno Petit, Les personnes, 3e édition, Presses universitaires de Grenoble - François Terré, Dominique Fenouillet Les personnes, la famille, les incapacités, 7e édition Dalloz 2005 Périodiques - Véronique Wester-Ouisse, Le préjudice moral des personnes morales, in Semaine juridique, 25/06/2003, 26, p. 1189-1194 - La responsabilité pénale des personnes morales : évolution ou révolution ? in Semaine juridique, Cahiers de l'entreprise, édition entreprise, 15/12/1994, p. 29-43 - Georges Liet-Veaux, Les associations de personnes et les associations de biens, in Semaine Juridique. [...]
[...] Différences entre personne physique et personne morale. A. La loi définit des types de personnes morales et identifie les critères d'octroi de la personnalité juridique Les personnes morales crées par la volonté des particuliers correspondent à certains types prédéfinis d'entités ou groupements. La loi définit les conditions nécessaires pour que de simples groupements obtiennent la personnalité juridique, lorsqu'elle est demandée Un tableau des personnes morales reconnues par la loi La summa divisio entre droit public et droit privé trouve application dans la division entre personnes morales de droit public et personnes morales de droit privé. [...]
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