La notion de personne

Extraits

[...] Ils ne résultent d'aucune activité. Il suffit d'être né et viable pour les acquérir dès le berceau C'est à partir de la loi du 17 juillet 1970 que ces droits vont envahir notre droit positif avec l'art 9 du Code civil. Sous l'influence de la Convention européenne des Droits de l'homme relayée par la Cour des droits de l'homme et avec la montée de l'individualisme, certains ont pu parler de religion des droits de l'homme. Au sens étroit, les droits de la personnalité s'articulent autour de la notion de dignité de la personne humaine. [...]

[...] En effet, deux théories se sont opposées sur le problème de savoir s'il existait des personnes morales en dehors de celles reconnues par la loi : la théorie de la fiction et la théorie de la réalité. Pour la seconde et plus précisément pour la théorie de la réalité technique, il est possible que l'existence des personnes morales puisse se constater en dehors de toute intervention législative. C'est cette dernière conception que la jurisprudence a consacrée. En effet, la personnalité civile à des groupements auxquels la loi ne l'avait pas expressément attribuée a été reconnue de façon claire par un arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 1954. [...]

[...] Les droits extrapatrimoniaux sont tellement divers qu'il n'est pas possible de tous les citer. Les principaux se regroupent autour de trois catégories : les droits familiaux, les droits sur le corps et les droits à l'intégrité morale de la personne. Il est possible de remarquer que ces droits sont fortement attachés à la personne humaine et ne peuvent ainsi s'appliquer à la personne morale, sauf quelques rares exceptions tel que le droit à l'image. En ce qui concerne les droits familiaux, les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. [...]

[...] Celui-ci fait la personne. En ce qui concerne le corps de l'embryon ou du défunt, ceux-ci ont posé des difficultés. A ces questions fondamentales, le droit est obligé d'apporter des réponses. En droit positif, elles existent mais de manière ponctuelle et sont souvent porteuses de critiques. La personne en devenir La question de la personne en devenir s'est principalement posée à l'occasion de l'application du principe de dignité. Ainsi, le fait de savoir si le principe de dignité est susceptible de concerner l'embryon est à la fois celle qui soulève les disputes les plus vives et celle qui rend les juges le plus prudent. [...]

[...] La protection de la personne humaine doit être un impératif absolu. La personne : un sujet de droit protégé La personne, en sa qualité de sujet de droit, dispose de prérogatives juridiques que l'on présente sous la forme de droits subjectifs. Elle est ainsi titulaire de droits patrimoniaux et de droits extrapatrimoniaux, dont l'expression usuelle regroupe les droits de la personnalité Des droits extrapatrimoniaux intimement liés à la personne humaine Au XXème siècle, sont apparus les droits de la personnalité car ceux-ci n'obéissaient pas au régime des droits réels ni à celui des droits personnels. [...]