Planiol affirmait que « Les morts ne sont plus des personnes, ils ne sont plus rien », mais il convient de préciser que cette affirmation est juridiquement erronée. En effet, en droit, il est nécessaire de distinguer selon que l'élément est une chose où une personne afin de déterminer le régime juridique qu‘il lui est applicable. Ces deux qualifications sont alternatives, il n'y a pas de catégorie intermédiaire. Ainsi, comme l'affirmait le doyen Carbonnier « L'on est soit un être, soit une chose ». En vérité, l'on est soit une personne, soit une chose, car il y a des êtres qui ne sont pas des personnes. C‘est le cas des animaux. En effet, les termes être vivant, personne, homme et être humain sont très souvent confondus. Il n'en reste pas moins que dans certains cas, la classification d'un élément ou d'un être dans l'une ou l'autre de ces deux catégories peut poser des problèmes que ce soit du point de vue de l'éthique ou encore du point de vue juridique. C'est particulièrement le cas de la personne décédée. Puisque l'on parle de « décès », il conviendra de ne traiter que des personnes physiques c'est-à-dire des êtres humains, sujets de droit. En effet, les personnes morales sont des entités, généralement des groupements, dotées de la personnalité juridique tout comme les personnes physiques et même si elles souffrent de disparition, on ne parle pas de mort, mais de dissolution. De plus, après leur disparition, les personnes morales ne laissent pas de « corps » à proprement parler. En revanche, la mort, pour une personne physique, représente plusieurs réalités.
[...] En second lieu, il convient de déterminer si le corps humain constitue une chose meuble ou immeuble. Par définition, le corps humain mort est une chose meuble par nature puisqu'il répond à la condition de mobilité posée par l'article 528 du Code civil selon lequel Sont meubles par leur nature ( ) les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère Les corps morts donc inertes répondent à cette condition puisqu'il ne peuvent changer de place que par l'effet d'une force étrangère. [...]
[...] La qualification juridique du corps dépourvu de personnalité juridique. L'affirmation parait choquante, mais elle est juridiquement fondée : le corps humain mort n'est plus une personne. En effet, cela parait juridiquement inébranlable dès lors que le droit des personnes affirme sans réserve que la mort est la fin de la personnalité juridique. La personne décédée n'est plus une personne en ce sens qu'elle a perdu toutes les prérogatives et les droits caractérisant la personne, elle n'est plus sujet de droit. [...]
[...] Le régime juridique adapté du corps dépourvu de personnalité juridique. Si le corps humain mort est une chose, selon le régime juridique des choses, objets de droit, il peut faire l'objet d'un droit de propriété. D'ailleurs, en ce sens, certains auteurs avaient considérés que le corps humain même vivant faisait l'objet d'un droit de propriété dont le titulaire aurait été la personne qu'il abritait. Cette affirmation confortait l'analyse de Descartes lorsqu'il disait : Je suis une chose qui pense Si tel était le cas, la propriété du corps, après la mort, serait transmise aux héritiers du défunt donc le cadavre appartiendrait à ceux-ci même. [...]
[...] Ainsi même lorsqu‘il est mort, il est difficile de le traiter comme une chose, mais en même temps, en tant qu‘il n‘abrite plus la personnalité juridique, il serait difficile de le traiter comme une personne et ce, même si sans corps humain, il n'y a pas de personne. On voit bien qu'il est difficile de donner à un cadavre une qualification juridique précise parce que, dans ce cas, l'éthique affronte le droit. Ces questions concernant la mort et le cadavre humain avaient déjà posé des problèmes juridiques et politiques sous l'Ancien Régime par suite des procès à cadavre et des supplices pratiqués sur ceux-ci. [...]
[...] Quelle est la condition juridique du cadavre humain ? Le corps humain n'abritant plus la personnalité juridique en est donc réduit brutalement à l'appellation de cadavre et sa qualification juridique change du tout au tout dès l‘instant de la mort. Ainsi, si le corps humain après la mort est assurément une chose en ce sens qu'il est dépourvu de la personnalité juridique il n'en reste pas moins une chose particulière en tant qu'il a abrité la personnalité juridique et qu‘il reste une représentation de la personne elle-même (II). [...]
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