La personne morale

Extraits

[...] Comme on peut le voir avec l'arrêt du Comité d'établissement théorie 1954, et l'arrêt CHSTC de 1991 On considère alors donc que pour une personne morale puisse se créer il lui faut alors deux motivations bien distinctes, tout d'abord elle doit être pourvu d'un intérêt propre a la personne morale mais aussi il faut qu'elle ai un Intérêt collectif distinct des autres membres qui l'a compose et enfin une expression collective des intérêts autour desquels ils sont centrés Ces conditions sont nécessaire afin qu'elle puisse etre considéré comme une personne moral selon la théorie de la réalité technique Alors si ces condition ne sont pas prises toute en compte il advient qu'il n'y aura pas de différence entre un groupement et un individu. Cependant ces conditions sont elle digne de l'approbation ou meme sont- elles efficaces ? B. [...]

[...] Au regard de la théorie générale de la personnalité morale cet attendu condamne la thèse de la fiction. Mais il arrive que le Groupement est la même fonction que l'entreprise celle de l'entreprise par exemple le Comité d'établissement qui a pour but la protection des salariés (quelques personnes assurant les techniques des salariés et des patronats) et les intérêts des membres variables C'est la consécration de la thèse de la réalité technique de la personne morale. Autre exemple celui de la Cour d'appel de Nouméa ou la question posée était si une tribu a-t-elle la personnalité morale ? [...]

[...] Nous verrons de façon brut c'est-à-dire tout d'abord : - Le but des membres de la tribu est des personnes heureuses qui vivent normalement mais aussi ils veulent une sauvegarde de leur propre intérêt personnel - Le But de la tribu est le bien être défense des personnes de la tribu mais aussi la survie de la tribu - Il excite alors des Organes représentatifs qui sont par exemple le chef de la tribu De cette façon «brute on peut en conclure que la tribu comprend toute les conditions nécessaires pour être vue comme une personne morale cependant la cour d'appel de Nouméa en a décidé autrement. [...]

[...] Les deux théories A. En quoi c'est une fiction Théorie de la fiction part de l'affirmation que une personne morale n'existe pas donc ils n'ont pas de réalité se sont des fictions au niveau juridique il résulte d'une création juridique donc le maitre de cette création sera le législateur, pour qu'elle existe il faut que le législateur la crée. Donc cette théorie défavorise les groupements car ils n'ont aucune marge de manœuvre ils n'ont pas de personnalité propre, mais elle impose aussi une sécurité juridique c'est donc d'une part sécurisant pour les personnes voulant faire affaire mais d'autre part cela freine l'activité juridique car il y a moins de liberté juridique. [...]

[...] Séance : La personne Morale Dissertation : La personnalité morale est-elle une fiction ? Pour certains, comme Planiol, la personnalité morale serait en réalité une banale propriété collective : les propriétaires des biens de la personne morale sont collectivement les membres du groupement. Cette théorie est incompatible avec l'existence d'éléments extra-patrimoniaux attachés à la personne morale tels que le nom, le domicile ou la nationalité par exemple. Elle est également peu adaptée à certaines personnes morales telles que la fondation Pour d'autres, la personne morale ne serait en réalité qu'un patrimoine sans sujet, un patrimoine affecté à un but. [...]