Les paternités imposées

Extraits

[...] Les paternités imposées Les paternités imposées sont des phénomènes peu connus. Elles résultent de liaisons, ponctuelles ou durables, entre des partenaires qui n'ont pas de projet commun d'enfant, et de la volonté unilatérale de femmes qui décident, sans le consentement de l'homme, de donner naissance à l'enfant issu de cette conception. Il reste que l'homme se trouve confronté aux conséquences notamment pécuniaires qui s'y attachent alors même qu'il ne voulait pas être père. Or, la tendance législative et jurisprudentielle à cet égard est au renforcement de l'inégalité d'établissement de la filiation entre le statut de la mère et celui du père et nécessairement à l'amenuisement de la liberté du géniteur de ne pas reconnaitre l'enfant (II). [...]

[...] À cet égard, la jurisprudence apprécie restrictivement les motifs légitimes de refus d'une telle expertise. Elle n'admet un tel motif que lorsque l'homme n'est pas localisé. Le Code civil prévoit qu'une telle expertise est interdite sur des personnes décédées si elles n'y ont pas consenti de leur vivant, ou encore pour cause de prescription. La preuve étant libre, la vérité biologique prévaut en conséquence sur la liberté du père. Ces procédures de reconnaissance ont été en effet largement simplifiées en 2005. [...]

[...] En dehors de ce cas d'espèce, il semble que la volonté maternelle soit prééminente. L'impossibilité de se prévaloir du statut de géniteur "sous Une femme peut librement choisir de devenir ou non mère de l'enfant. Elle peut en effet procéder à une interruption volontaire de grossesse. À la naissance, elle peut également décider d'accoucher "sous privant l'enfant non seulement de la connaissance de sa mère, mais également de la connaissance de son père. Une partie de la doctrine est favorable à la création d'une procédure semblable pour l'homme, lui permettant de s'opposer à toute action en recherche de paternité. [...]

[...] Le préjudice est, dans ce cas, avant tout moral. Il peut encore résulter de ce que l'enfant a dû intenter une action et demander une expertise biologique, face à la carence de son père. En revanche, la mère qui intente l'action au nom de son enfant mineur, alors que celui-ci ne subit aucun préjudice moral du fait de son jeune âge, et en l'absence de faute caractérisée du père, a pu être déboutée, la Cour de cassation ne retenant pas la responsabilité du père. [...]

[...] Cette procédure permettrait ainsi une "paternité sous x". Quoi qu'il en soit, la Haute Juridiction est venue rappeler l'absence d'inégalité entre hommes et femmes sur ce plan, dès lors que l'accouchement sous secret ne fait plus obstacle à l'action en recherche de maternité, depuis une réforme de 2009. Si l'accouchement sous secret existe, c'est en raison de la situation de la mère qui doit assumer la grossesse et l'accouchement. La doctrine considère que le père est ainsi soumis à la volonté de la mère dans la mesure où, si elle décide de ne pas assumer la maternité, le père n'aura pas à assumer sa paternité ; à l'inverse, si elle l'assumer, il ne pourra refuser sa paternité. [...]