Face aux aspirations des couples homosexuels à une reconnaissance légale, les législations relatives à leur enregistrement, hors mariage tout d'abord, n'ont cessé d'être plus nombreuses. Apparus au Danemark dans une loi de 1989, les partenariats enregistrés ont gagné les autres pays scandinaves où ils constituent une institution destinée spécialement aux couples de même sexe, tandis que le mariage demeure réservé aux couples de sexe opposé. Cette conception institutionnelle du partenariat a été reprise en Allemagne et en Suisse. Les effets attachés à de telles unions entre partenaires sont très proches de ceux du mariage, à l'exclusion toutefois le plus souvent de la possibilité de fonder une famille par procréation médicalement assistée ou par adoption, tout au moins au stade primitif de ces lois puisque, en ce qui concerne l'adoption, une évolution se dessine pour la permettre dans plusieurs Etats, ouvrant ainsi la voie à une parenté partagée.
[...] Bibliographie Droit de la famille, Gérard Cornu, éd 2006. Le Recueil Dalloz. [...]
[...] Parenté commune ou parentalité partagée dans les couples de même sexe - Panorama européen Face aux aspirations des couples homosexuels à une reconnaissance légale, les législations relatives à leur enregistrement, hors mariage tout d'abord, n'ont cessé d'être plus nombreuses. Apparus au Danemark dans une loi de 1989, les partenariats enregistrés ont gagné les autres pays scandinaves où ils constituent une institution destinée spécialement aux couples de même sexe, tandis que le mariage demeure réservé aux couples de sexe opposé. Cette conception institutionnelle du partenariat a été reprise en Allemagne et en Suisse. [...]
[...] Cependant, ces lois n'offrent pas aux couples homosexuels le droit d'adopter ensemble un enfant à l'exception des provinces autonomes espagnoles de Navarre, d'Aragon, de Catalogne, de Cantabria et du Pays Basque en ce qui concerne les partenaires hors mariage. Quant à la procréation médicalement assistée, il faut garder à l'esprit que toutes les législations n'ont pas une rigueur égale à la loi française et que, en l'absence de prohibition expresse, des pratiques diverses sont tolérées dans l'un ou l'autre Etat. [...]
[...] En Belgique, en l'absence de loi spécifique, les établissements de santé ont des pratiques variables, étant souligné qu'une femme seule, belge ou étrangère, peut obtenir la réalisation d'une IAD (insémination artificielle avec donneur), mais que les centres spécialisés tendraient à devenir quelque peu réticents. En Espagne, les techniques de PMA avec don de gamètes ou d'embryon sont offertes aux couples mariés et à des femmes seules. Aux Pays-Bas, certaines techniques sont mises en oeuvre au profit des couples de même sexe. [...]
[...] En dehors de l'hypothèse de la PMA, certains couples songent aux ressources de leur législation, notamment en obtenant a minima une parentalité partagée ou associée comme la Cour de cassation en France l'a admis récemment dans l'intérêt des enfants concernés. La matière est actuellement au coeur d'une évolution importante à travers l'Europe et au-delà. Mais la dimension respective d'une parenté commune par l'établissement d'un double lien de filiation et d'une coparentalité par exercice partagé de tout ou partie des prérogatives de l'autorité parentale n'est évidemment pas similaire. [...]
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