Il est dit indirect lorsqu'il est réalisé par des procédés opérant une extinction de l'obligation, par satisfaction du créancier mais sans passer par un paiement au sens strict du terme. Les auteurs ne s'accordent pas entièrement sur la liste de ces mécanismes qui relèvent de cette catégorie. Sur trois mécanismes, tout le monde est d'accord : ce sont la novation, dation en paiement et compensation (...)
[...] D'autres manuels ajoutent la délégation. C'est un mécanisme qui s'accompagne parfois d'un effet extinctif. Le plus souvent en pratique cet effet n'existe pas. On peut davantage ranger cette délégation parmi les mécanismes qui permettent la circulation de l'obligation. La compensation Elle est définie à l'article 1289 c. civ. C'est l'extinction simultanée de deux obligations de même nature existant entre deux personnes qui sont réciproquement créancières et débitrices l'une de l'autre. L'extinction est totale si les deux dettes sont d'un même montant. [...]
[...] la novation par changement de débiteur 1271 Par convention, un nouveau débiteur remplace le débiteur ancien qui s'engage à sa place envers le créancier. Cette forme de novation peut prendre deux aspects différents selon que le débiteur originaire intervient ou non à l'opération. ( 1er cas de figure : La novation repose sur un accord conclu exclusivement entre le créancier et le nouveau débiteur sans que le consentement du débiteur ancien ne soit requis c. civ. Cette novation s'appelle une expromission. [...]
[...] La compensation est exclue pour les obligations de faire et de ne pas faire, de même que pour les obligations de donner un corps certain. Idem pour les obligations portant sur les choses de genre différent. L'art. 1291§2 apporte une exception à ce principe de fongibilité des créances. Pour les prestations en grain ou les denrées dont le prix est réglé par les mercuriales, la condition de fongibilité est supprimée et peuvent se compenser avec des créances de sommes d'argent En pratique, cet article n'a connu aucune application, cela n'a donc aucun intérêt. [...]
[...] Or, toutes les modifications du contrat ne sont pas des novations. Les changements apportés à l'obligation qui peuvent recevoir la qualification de novation sont des changements portant sur l'objet ou la cause de l'obligation. ( 1er cas de figure : changement de l'objet Le créancier accepte que le débiteur lui fournisse une prestation différente de celle qui était initialement prévue. La jurisprudence tend à restreindre le champ d'application de cette forme de novation car elle la subordonne à l'existence à d'une modification substantielle de l'objet de l'obligation. [...]
[...] Pour certains c'est une vente avec compensation parce que le bien qui est remis au créancier à la place de la somme due est en fait réputé lui être vendu, pour un prix égal au montant de sa créance de somme d'argent. Le débiteur qui a remis le bien devient alors créancier du prix de vente qui se compense alors avec sa propre dette à l'égard du créancier. Pour d'autres auteurs, c'est une novation suivie d'un paiement immédiat. Finalement, tout cela n'a aucun intérêt. [...]
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