Le droit de propriété : questions autour d'une institution
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Dissertation de droit des biens sur le droit de propriété. Le droit de propriété, droit réel, apparaît largement encadré. La nature de la propriété, son étendue appelle à plusieurs constats juridiques sur l'existence de l'institution. Que reste-t-il de ce droit de nos jours?
Le droit à l'image d'un bien (commentaire de la décision de l'assemblée plénière du 7 mai 2004)
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Commentaire de la décision de l'assemblée plénière du 7 mai 2004 ayant rapport au droit à l'image d'un bien.
Les fondements du droit objectif
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Dissertation réalisée dans le cadre d'un TD de droit privé (droit civil) et s'appuyant sur des citations d'auteurs célèbres, qui ont permis d'étoffer la réflexion.
Comment confirmer ou infirmer la jurisprudence en tant que source de droit ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Dissertation juridique sur le thème de la jurisprudence : est-elle une source de droit ? Cette dissertation expose tout d'abord les obstacles à considérer la jurisprudence comme une source de droit et ensuite les éléments qui font d'elle une source de droit.
L'autonomie de la volonté - publié le 15/11/2007
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Dissertation juridique de droit privé traitant de l'autonomie de la volonté. Ce document expose le contenu de ce principe puis donne les raisons de son déclin.
Dissertation : l'équité et le droit - le besoin personnel face à la loi
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Dissertation de droit civil dont le sujet est l'équité et le droit. L'auteur défend l'idée que le principe d'équité doit être sous-entendu par le juge.
Dissertation : le déclin du droit écrit
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Dissertation dont le sujet concerne le déclin du droit écrit. Elle aborde le problème du détournement du droit légiféré et des autres sources de droit qui remplacent ce droit légiféré.
Le bail: la garantie du locataire
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Les obligations du bailleur sont minutieusement décrites dans le code civil dans les articles 1719 à 1727. Toutes ces obligations s'articulent autour de la satisfaction du preneur par l'assurance qu'il bénéficiera d'une jouissance paisible. L'article 1719 du code civil consacre 3 obligations...
Quels sont les traits techniques qui font de la S.N.C. le modèle de la société de personnes?
Dissertation - 6 pages - Droit civil
« Dans une S.N.C., on s'associe à la vie, à la mort » : cette formule de Messieurs Cozian et Viandier illustre parfaitement le lien étroit qui existe entre les associés « en nom » mais aussi permet d'expliquer que cette forme de société est très peu utilisée (environs 30 000 à l'heure actuelle)....
Le professionnel au sens juridique
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Dissertation rédigée concernant l'aspect juridique du professionnel. Comment la notion de professionnel est-elle prise en compte dans notre droit pour rétablir un équilibre ?
Le tiers : droits et obligations
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Cours de droit civil sur les tiers : leurs droits et leurs obligations.
Une originalité du cautionnement: le recours anticipé
Dissertation - 4 pages - Droit civil
A la différence d'un débiteur ordinaire, la caution qu'elle soit simple ou solidaire, est tenue pour un autre, le débiteur principal. Aussi, ne doit-elle pas supporter définitivement le poids de la dette. En général, la caution se retourne contre le débiteur principal après avoir...
La morale et le droit
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Document de soutien préparant le grand oral de l'examen du centre de formation professionnel des notaires sur le sujet "Morale et Droit". Ces deux systèmes normatifs que sont le droit et la morale ont pour but d'imposer aux individus des principes et des règles destinés à régir leur vie...
Domicile et résidence
Dissertation - 4 pages - Droit civil
On définit le domicile comme le siège légal de la personne, sa situation géographique sur un territoire donné. On parlera de domicile pour les personnes physiques, de siège social pour les personnes morales.
La distinction meuble immeuble
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Dissertation rédigée par un étudiant titulaire d'un master 2 en droit privé pouvant servir pour préparer le grand oral du CFPN. Elle porte sur la distinction meuble / immeuble.
Le déclin de la loi - publié le 29/10/2007
Dissertation - 4 pages - Droit civil
En France la Révolution française a marqué l'apogée du légalitarisme. En effet au sortir de la Révolution, la loi « expression de la volonté générale » a un caractère sacré. Elle est l'acte fondateur de la souveraineté populaire. Remettre en cause la loi, reviendrait à remettre en cause...
L'équité en droit
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Dissertation juridique sur le rapport qu'entretiennent ces deux notions.
La violence économique
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Dissertation juridique ayant pour sujet : "La violence économique".
Les parties et la conduite de l'instance
Dissertation - 3 pages - Droit civil
L'instance désigne une suite d'actes de procédure allant de la demande en justice jusqu'au jugement. Elle est le résultat de la mise en œuvre d'une action qui permet de défendre un droit. Son ouverture fait naître entre les plaideurs un lien juridique appelé lien d'instance. La nature de ce...
Le respect du contradictoire en procédure civile
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Le principe du contradictoire a d'abord été consacré par la jurisprudence, puis a été inscrite aux articles 14 et suivants du Nouveau code de procédure civile, formant la section IV intitulée la contradiction. Ce principe commande notamment la procédure civile, c'est-à-dire la procédure suivie,...
Comparaison entre l'erreur et le dol
Dissertation - 7 pages - Droit civil
Dissertation juridique très complète réalisée pour un séminaire de droit civil des obligations, laquelle a pour objet : comparer l'erreur et le dol.
Qu'est-ce que la personnalité juridique ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Dans ce document, sont définies les notions de personnes civiles et personnes morales avec leurs conditions respectives d'obtention et de perte. On y distingue les personnes morales de droit privé des personnes morales de droit public. Les définitions y sont simples et précises.
Le patrimoine - publié le 22/10/2007
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Dissertation réalisée d'après la méthode universitaire sur le sujet du patrimoine. Quelle est la notion de patrimoine ? Comment est-elle envisagée en droit français ? Le patrimoine n'est en fait pas seulement un contenant mais il est aussi rattaché à la personnalité de son titulaire.
Les droits de la femme
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Cours sur les droits de la femme acquis au cours de ces dernières années, avec un cours historique et une chronologie non exhaustive. Il traite également des conséquences du travail des femmes.
La révocation du contrat
Dissertation - 2 pages - Droit civil
Dissertation juridique sur la révocation du contrat réalisée selon la méthode universitaire. Permettre la révocation, c'est éviter le risque de voir des personnes prisonnières de leur contrat. Toutefois, là encore, l'exigence de sécurité impose de ne pas pouvoir se défaire de ses...
La loi et le juge
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Dissertation (Master 2) entièrement rédigée ayant pour sujet le juge et la loi.
Quels sont les facteurs du dérèglement des sources du droit ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
En droit français, le droit objectif peut émaner de trois types de sources, la source législative, les source extra-législatives et les sources supra-législatives. D'ores et déjà, il convient de différencier ces types de sources du droit objectif lui-même c'est-à-dire du droit public et du droit...
Le statut de l'enfant à naître : entre division doctrinale et incertitudes jurisprudentielles
Dissertation - 5 pages - Droit civil
En droit français, c'est classiquement la naissance qui fait apparaître l'individu sur la scène juridique et lui permet de devenir un sujet de droit. Mais on sait bien sûr que l'enfant n'apparaît pas le jour de sa naissance ex nihilo. La nature juridique demeure une question obscure et ignorée...
L'enfant et le droit de la responsabilité
Dissertation - 7 pages - Droit civil
L'enfant jouit d'un statut juridique particulier. Doté dès sa naissance de la personnalité juridique, il est titulaire de droits subjectifs et assujettis à des obligations. Incapable juridique en raison de son âge, il ne peut, dans les cas déterminés par la loi, acquérir ou exercer librement et...
Le rôle protecteur du juge administratif
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Le juge administratif qu'il soit juge dans les tribunaux administratifs, dans les cours administratives d'appel ou encore au Conseil d'Etat, doit contrôler le respect du principe de légalité par l'administration. Par cela, il juge la légalité des décisions de l'administration qui doivent...
