Selon le vocabulaire juridique Gérard Cornu de l'association Henry Capitant, la clause de tontine est la clause par laquelle les acquéreurs « d'un même bien conviennent que l'acquisition sera réputée faite pour le compte du seul survivant d'entre eux, dès le jour de l'acquisition, à l'exclusion des prémourants, qui sont rétroactivement censés n'avoir jamais été propriétaires »
C'est le banquier Lorenzo Tonti qui a donné son nom à la tontine ; il avait suggéré cette technique au cardinal Mazarin afin de racheter les rentes créées sur l'Hôtel de Ville de Paris en 1653. Chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants et c'est l'état qui récupérait le capital. Cette technique a par la suite été reprise par la pratique notariale.
De nos jours, la clause de tontine est insérée dans un acte d'acquisition d'un bien par deux ou plusieurs personnes. Au décès de l'un des acquéreurs, cette clause permet au survivant de devenir propriétaire de la totalité du bien depuis le jour de l'acquisition initiale.
L'intérêt d'une telle étude réside dans l'utilité de la tontine aujourd'hui et dans sa pérennité. Face aux nouvelles lois protégeant le conjoint survivant d'une part et d'autre part la fiscalité peu attrayante de la tontine, la tontine a-t-elle encore un intérêt pratique ? Cette étude permettra de cerner d'un peu plus près le mécanisme de la tontine et de le situer par rapport à d'autres mécanismes existants.
[...] Sur le plan civil, la tontine est considérée comme un contrat aléatoire au sens de l'article 1104cc, mais aussi comme un contrat à titre onéreux. Il s'agit d'un contrat aléatoire, car chacun des tontiniers court une chance de gain et un risque de perte fonction d'un événement incertain constitué par l'ordre inconnu des décès des tontiniers. Les juges sont très attachés à la sincérité de l'aléa et vérifient certains points comme l'inégalité des contributions financières, l'état de santé et la différence d'âge. [...]
[...] : Quand le Pacs titille un tantinet la tontine, JCP éd 1er décembre 2000, p et s. - VAUVILLE F. : Les réactions de la pratique notariale à l'évolution des structures familiales, LPA août 2003, p - ZENATTI F. : Propriété et droits réels, RTD civ p et s. - La tontine, Lamy Patrimoine, mai 2006, fascicule 720-5 III- Notes, conclusions, rapports et observations sous jurisprudence - BERNARD-XEMARD C. : La tontine On tâtonne moins sous Cass. civ. [...]
[...] En dépit de son intérêt, la validité de la tontine renouvelée n'est pas certaine si l'on admet qu'elle se rapproche d'une tontine conclue a posteriori et que l'on peut en outre se demander si l'aléa d'origine est toujours maintenu. Elle ne semble d'ailleurs pas avoir connu un grand succès en pratique. La situation des tontiniers après le premier décès - les héritiers du prémourant ne peuvent revendiquer aucun droit sur le bien acquis en tontine ( cette conséquence très protectrice pour le survivant se révèle parfois brutale pour les enfants ( c'est une conséquence de la volonté civile qui consiste à analyser l'opération en un contrat aléatoire, le faisant échapper aux restrictions du droit des libéralités - aucune indivision entre les héritiers du prémourant et le survivant contrairement à l'acquisition en indivision d'un bien L'opportunité du maintien de l'indivision - validation incertaine par la Cour de cassation de la tontine à durée limitée ( disparition de l'aléa initial - validation incertaine de la tontine a posteriori ( palliatif : apport de l'immeuble indivis à une société civile immobilière NB : En tout état de cause, le notaire, en l'état actuel de la jurisprudence à tout intérêt à établir une reconnaissance de conseil donné - si toutefois la Cour de cassation venait à valider cette clause, serait-ce toujours une tontine ( dénaturation de la tontine - question en suspens : comment organiser les rapports des parties en dehors de l'indivision ( propriété conditionnelle Intérêt maintenu de la tontine : - entre partenaires pacsés, il n'est pas certain que la tontine soit fiscalement plus intéressante qu'un legs, compte tenu de leur abattement et de leur tarif respectif - le régime dérogatoire des droits de mutation à titre onéreux lors du dénouement de la tontine devrait jouer de moins en moins en l'état actuel du marché de l'immobilier - il semble que la tontine ne reste efficace qu'entre concubins pour un bien immobilier dont la valeur est [...]
[...] Se poser la question du régime juridique, c'est évidemment se poser la question de la nature de la tontine. Est-ce un pacte sur succession future ou un pacte post mortem ? Ou plus encore n'est-ce ni l'un ni l'autre ? Ou encore est-ce une indivision ? Face à l'absence de régime juridique propre à la tontine et face au recours de la jurisprudence à l'indivision, il parait nécessaire de se demander en quoi l'indivision remet en cause la tontine. Et se poser cette question c'est envisager la question de la compatibilité de la tontine avec l'indivision. [...]
[...] Ainsi si la nature juridique incertaine de la tontine soulève plusieurs interrogations nous verrons qu'une solution semble possible avec l'indivision (II). I Les incertitudes liées à la nature juridique de la tontine La clause au terme de laquelle deux acquéreurs d'un même bien conviennent que celui d'entre eux qui survivra à l'autre sera seul propriétaire constitue l'une des énigmes du droit civil. Dès 1852 s'est posée la question de la nature de la tontine. À savoir si une telle clause était un pacte sur succession future ou un pacte post mortem La validité de la tontine au regard de la prohibition des pactes sur succession future En ce qui concerne la validité de la tontine au regard de la prohibition des pactes sur succession future, on s'est demandé si cette clause n'avait pas pour objet d'attribuer au survivant des acquéreurs un droit privatif sur la succession du prémourant, auquel cas elle pourrait être annulée en tant que pacte sur succession future prohibé. [...]
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