L'ouverture du mariage aux couples de même sexe constitue-t-elle une évolution ou une révolution ? - publié le 18/12/2018

Extraits

[...] Une question controversée conduisant à un débat politique intense Au regard de la loi, aucun article du Code civil sur le mariage ne précise concrètement si oui ou non le mariage est ouvert aux couples de même sexe. En 1804, lors de la création du Code civil, si cher à Napoléon Bonaparte, la question de l'homosexualité n'était pas au cœur de la société, elle était taboue, prohibée. De ce fait, en l'absence d'interdictions, on pourrait croire que cette pratique est courante. C'est d'ailleurs ce que Noël Mamère, député-maire de Bègles, a fait en 2004, provoquant un séisme médiatique. En tant qu'officier d'état civil, le maire détient ses prérogatives d'inaugurer et valider les mariages civils, de les officialiser. [...]

[...] Si pour de nombreux juristes, l'ouverture du mariage aux couples homosexuels constitue une révolution idéologique, mais surtout législative de par la création de nouveaux procédés, d'un concept émergeant subitement, cette vision ne fait pas l'unanimité. Le mariage homosexuel, légalisé et consacré en 2013, est pour certains juristes qu'une variation de la loi, et entre dans une suite logique comme l'avènement d'une campagne de normalisation de l'homosexualité entreprise depuis déjà de nombreuses années, décennies. II- La légalisation du mariage homosexuel, un simple prolongement au mariage « standard » L'entrée en vigueur du mariage homosexuel peut constituer une évolution, dans le cadre où, le droit de la famille résultant de cette législation est une image de la société et alors, cette légalisation s'inscrit dans une évolution juridique apparaissant comme normale et à l'abri de quelconques ruptures avec le droit A. [...]

[...] L'ouverture du mariage aux couples homosexuels constitue-t-elle une évolution ou une révolution ? Christophe Béchu, Maire d'Angers, a été au cœur d'une polémique extrêmement médiatisée concernant un arrêté qu'il a lui-même ratifié. Celui-ci exposait clairement la volonté du maire d'enlever les affiches illustrant des couples homosexuels dans le but de la prévention du Sida et de sensibilisation à l'homosexualité. Cet arrêté intervient 3 ans après la légalisation du mariage homosexuel, l'homosexualité n'est pas encore donc totalement ancrée dans notre société malgré le grand pas apporté par cette légalisation qui a demandé des efforts extrêmes de la part de la ministre de la Justice du moment, Christiane Taubira. [...]

[...] Le concubinage est aussi reconnu et concerne aussi les couples homosexuels, dans l'article 515-8 du Code civil précisant que : « Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. » Le concubinage a lui été consacré juridiquement en 2009. L'ouverture du mariage aux couples homosexuels semble alors être un pas de plus, une suite logique après une première phase de reconnaissance timide de l'homosexualité jusqu'en 1999 puis, depuis 1999 une reconnaissance réelle et concrète de l'homosexualité. [...]

[...] Il a alors validé le mariage d'un couple homosexuel. Le ministère public est intervenu afin d'annuler le mariage. L'affaire ira jusqu'à la Cour de cassation, après pourvoi du couple homosexuel, et ce qu'affirme la Cour de cassation tranche totalement cette question du mariage homosexuel. La question du mariage homosexuel apparaît dès lors comme un concept complètement nouveau, concept auquel les instances sont heurtées sans vraiment savoir quoi répondre, des choix politiques semblent donc remplacer les choix appuyés par la législation. [...]