Mariage aux couples homosexuels, Christiane Taubira, projet de loi, parlement, PACS Pacte Civil de Solidarité, concubinage, droit, Jean-François Copé, Marion Maréchal Le Pen, association Act-Up, élection présidentielle, François Hollande, loi, juridique, famille, Code civil, Cour de cassation, Noël Mamère
Lors de la rédaction du Code civil de 1804, il est évident que le mariage doit se faire entre un homme et une femme. Cette idée va perdurer pendant un long moment, aussi bien au sein du domaine juridique que dans le domaine social. À partir de 1970, les premiers mouvements homosexuels commencent à apparaître en France. Dans les années 1990, les homosexuels vont se battre pour avoir accès au PACS, ce qu'ils obtiendront en 1999. Des associations vont également lutter et se battre pour que le sida ne soit plus vu comme une maladie touchant uniquement les homosexuels, et devienne une des priorités du gouvernement. En 1993, l'association Act-Up organise une de ses plus célèbres manifestations, celle du "préservatif géant" place de la Concorde à Paris, qui permettra de faire avancer les choses quant à ce sujet. Malgré quelques victoires, et obtentions de droit par les homosexuels, un droit ne leur est pas encore acquis : le mariage. Il faudra attendre 2012, et la candidature aux élections présidentielles de François Hollande pour que le sujet soit abordé au sein du domaine politique et surtout que cela est abouti.
[...] Lors de l'émancipation juridique de la femme, ce point de vue va alors perdre de son sens. Néanmoins en 1999, le législateur français va reconnaître le concubinage et va créer le PACS (Pacte civil de Solidarité). Le droit va ici s'adapter à une réalité sociale : tous les couples ne veulent pas forcément se marier. Il apparaît nécessaire de laisser ce choix aux couples, en reconnaissant donc le concubinage comme une union, et en créant une autre forme d'union civile, autre que le mariage civil. [...]
[...] Le droit a donc fini par ouvrir le mariage aux couples de même sexe ce qui s'est apparenté qu'à une suite logique et attendue depuis longtemps d'un point de vue juridique. Néanmoins, cette décision n'a pas l'unanimité et a ouvert un grand débat au sein de l'opinion publique et de la société La reconnaissance par le droit : adaptation à une réalité sociale présente depuis longtemps Les groupes homosexuels sont apparus depuis maintenant une quarantaine d'années en France, et ont lutté pour obtenir des droits. [...]
[...] Puis nous aborderons la mise en place difficile et conflictuelle du mariage entre personnes du même sexe en France. Le rôle du droit dans la structure familiale : un rôle omniprésent La devise de la République française n'est pas « Liberté, égalité, fraternité » pour rien. Il semble évident qu'avant d'être régi et encadré par le droit, la famille est une structure libre néanmoins le législateur va venir encadrer cette liberté et imposer certaines conditions, certains principes au sein de la formation des couples et des familles La famille, synonyme de liberté et de libre choix La famille est quelque chose de primordial pour chaque individu. [...]
[...] Le droit à lui subit une évolution, après l'ouverture de nombreux droits aux couples homosexuels, il en a ouvert une supplémentaire, et maintenant que cela est institué, juridiquement cela est acquis malgré l'opposition qu'il a pu y avoir. Mais du point de vue social, bien que le droit soi acquis, l'opposition est présente et les couples homosexuels peuvent toujours rencontrer des difficultés : agression, discrimination, insultes et même refus de mariage. En 2014, l'adjointe à la maire du huitième secteur de Marseille a refusé de célébrer un mariage entre deux femmes. [...]
[...] Dans les décennies qui suivent la rédaction du Code civil, les coupes homosexuelles n'ont évidemment pas le droit de se marier. Et l'homosexualité était plus un sujet tabou qu'aujourd'hui. Dans la deuxième moitié du XXe siècle, des mouvements homosexuels apparaissent et vont commencer à lutter pour obtenir des droits, les mêmes que ceux des couples hétérosexuels. En effet, non seulement les couples homosexuels n'ont pas le droit de se marier, mais ils ne sont pas non plus reconnus comme concubins, ne peuvent pas adopter, sont victimes de discrimination, etc. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
