Pour comprendre un texte constitutionnel, il est nécessaire d'étudier les raisons qui ont justifiées à l'établissement de ce texte.
Tout texte constitutionnel se présente comme le produit codifié de circonstances particulières.
La volonté exprimée par les constituants de 1958 est de créer une rupture avec les régimes politiques antérieurs (IIIe et IVe République), avec le passé.
Cette volonté de créer une rupture avec la IIIe et la IVe République c'est pour éviter la toute puissance des assemblées législatives et on veut restaurer l'autorité du pouvoir exécutif.
Par cela, on veut permettre à l'Etat français d'être gouverné correctement, c'est-à-dire d'être efficace.
[...] Sur le fondement de l'article 91 de la nouvelle Constitution, le gouvernement du général de Gaulle va bénéficier d'un délai de 4 mois pour mettre en place les nouvelles institutions (mise en place de l'Assemblée nationale les 23 et 30 novembre 1958, le 21 décembre 1958 c'est l'élection du président de la Ve République au suffrage universel indirect [ce sera le général de Gaulle], nomination de Michel Debré comme premier ministre, au mois d'avril 1959 sera mis en place du Sénat). [...]
[...] Dès le 29 mai, le président de la République annonce dans un message au Parlement son intention de faire appel au général de Gaulle pou régler la situation, il annonce son intention de faire appel au plus illustre des Français C'est le seul qui pourra faire sortir la France de cette situation. Le retour au pouvoir du général de Gaulle Le général de Gaulle a quitté le pouvoir en 1946 pour connaitre la traversée du désert On ne va pas le voir pendant une dizaine d'années. En 1946, c'est la mise en place de la IVe République. Le général de Gaulle va essayer d'imposer ses idées constitutionnelles mais les hommes politiques de l'époque ne voudront pas reprendre ses idées politiques. [...]
[...] Il ne faudra que quelques mois à la Ve République pour qu'elle se mette en place. Elle entrera en application le 4 octobre 1958. La crise du 13 mai 1958 est provoquée par la réunion de deux évènements. D'une part, il y a une instabilité gouvernementale chronique sous la IVe République gouvernements qui se succèdent en deux ans). Cette instabilité gouvernementale empêche le pouvoir exécutif de gouverner la France. Ce n'est pas le pouvoir législatif, même s'il est fort qui pourra la diriger. [...]
[...] C'est pour cette raison que la loi du 3 juin 1958 prévoit des conditions à respecter pour l'élaboration de la nouvelle Constitution, pour limiter le pouvoir du général de Gaulle. La marge de manœuvre des constituants de 1958 est réduite car cette loi constitutionnelle du 3 juin va leur imposer des conditions. Ces conditions ont été posées par les hommes politiques de la IVe République. Ces conditions sont de deux types : une condition de forme et une condition de fond. [...]
[...] Le second organe qui va être consulté est le Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat c'est un juge administratif suprême, mais c'est surtout le conseiller du gouvernement. Le 27 août 1958, c'est le jour du discours prononcé par Debré devant le Conseil d'Etat. Il va expliquer qu'il est pour un régime parlementaire. Le modèle par excellence pour Debré, c'est la Grande-Bretagne. En effet, en Grande-Bretagne, il ya prépondérance du premier ministre et non pas une prépondérance du chef de l'Etat. Le Conseil d'Etat va disposer d'un délai très bref pour examiner le projet de Constitution car le général de Gaulle voudra présenter le projet de Constitution au peuple le 4 septembre. [...]
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