L'ordre public général, c'est un faisceau d'exigences qui impose à chacun des contraintes précisées par le jurislateur et visant à l'harmonie du droit. Il est nécessaire au fonctionnement de toute collectivité ; il s'agit d'un ordre finalisé, lié à la construction de l'Etat libéral. Il correspond au minimum de conditions qui apparaissent indispensables pour garantir l'exercice des libertés et des droits fondamentaux.
Par « matériel et extérieur », M. Hauriou entend l'ordre de la rue, des lieux publics, par opposition à l'ordre moral, l'ordre à l'intérieur des consciences. Il considère que l'administration est incompétente pour prétendre réaliser un ordre moral. Il y a en principe liberté de discuter et de propager toutes sortes d'idées. La police ne doit intervenir que pour empêcher de passer à l'exécution d'actes dangereux ou nuisibles et non pas pourchasser de simples désordres moraux.
La conception de l'ordre public général de M. Hauriou fait-elle figure de conception historique ou a-t-elle survécu aux évolutions du XXe siècle ?
[...] - (sûreté) sécurité publique : activité propre à prévenir les risques d'accidents, de dommages aux personnes et aux biens ( par exemple, CE 1972, Ville de Dieppe : le maire peut réserver des voies de circulation aux piétons au nom de la commodité - salubrité : activité propre à prévenir les risques de maladie, de pollution et de toute atteinte à la santé publique ( par exemple CE 1997, Bricq : le maire a le droit de limiter l'usage des tondeuses à gazon à certains jours, pour ne pas troubler la quiétude des habitants de la commune) - tranquillité : préservation du calme des citoyens activité propre à prévenir les risques de désordre, du tapage nocturne jusqu'au déroulement de manifestations sur la voie publique Hauriou exclut tout élément matériel de sa définition de l'ordre public : ce n'est pas que la société n'ait pas besoin d'ordre moral, mais cela veut dire qu'elle est invitée à se protéger ici par d'autres institutions que celle de la police d'Etat. Ainsi, la sécurité, la tranquillité et la salubrité sont trois éléments matériels et extérieurs qui constituent les piliers traditionnels de l'ordre public général. Ils demeurent au fondement de l'intervention de la police générale et ont même su s'adapter à des situations nouvelles. [...]
[...] Elle reconnaît que l'ordre juridique communautaire tend indéniablement à assurer le respect de la dignité humaine en tant que principe général du droit Le Conseil d'Etat considère directement que le respect de la personne humaine est une composante de l'ordre public sans se référer à la notion de moralité. L'ordre public ne peut pas être défini comme purement matériel et extérieur Il ne se limite pas à la sûreté, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Il couvre une conception de l'Humain que la société doit respecter et les pouvoirs publics, faire respecter. [...]
[...] Il peut s'agir de la composition particulière de la population, de protestations émanant de milieux locaux divers Applications du critère de la moralité dans la jurisprudence : - CE 1909, Chambre syndicale de la corporation des marchands de vin et liquoristes de Paris : la moralité publique a justifié des mesures de police pour lutter contre la prostitution. - CE 1993, Association Laissez-les-vivre : interdiction de déposer un gerbe au monument aux morts d'une commune portant l'inscription Aux 3 millions d'enfants tués par avortement critère de l'immoralité, il n'est pas question de circonstances locales particulières, mais comme il s'agit d'un monument communal, elles semblent implicites. [...]
[...] Hauriou tend à être dépassée, par le surgissement dans l'ordre public général, d'une part de la moralité et, d'autre part, du principe de dignité Le surgissement de la moralité dans l'ordre public général Dans l'arrêt CE 1959, Société Les films Lutetia on se demandait si le caractère immoral d'un film pouvait constituer un motif légal d'interdiction. Le juge fait mention de la moralité publique, mais uniquement en se référant à des circonstances locales. Ainsi, l'interdiction de projeter un film a été jugée légale à raison du caractère immoral du film et des circonstances locales Interprétation du bon ordre de l'Art. [...]
[...] L'ordre public, au sens de la police, est l'ordre matériel et extérieur pensez-vous que la définition proposée par M. Hauriou est encore actuelle? Il semble que la notion d'ordre public ait des origines très lointaines. Ainsi, dans son récit La guerre du Péloponnèse Thucydide (-460 / -395 avant J.-C.), affirmait : Nous savons respecter ce qui touche à l'ordre public ; nous sommes pleins de soumission envers les autorités établies, ainsi qu'envers les lois, surtout envers celles qui ont pour objet la protection des faibles, et celles qui, pour n'être pas écrites, ne laissent pas d'attirer à ceux qui les transgressent un blâme universel La notion d'ordre public a continué d'inspirer les auteurs. [...]
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