L'opposabilité du contrat aux tiers - publié le 13/11/2018

Extraits

[...] L'opposabilité, pour ces tiers, sera donc un mécanisme qui les concernera rarement. Autrement, un tiers absolu, dans la grande majorité des cas, ne pourront ni se voir imposer une obligation par le contrat auquel elles sont totalement extérieures ni se voir reconnaître un droit par ce contrat. Cas particulier : les créanciers chirographaires. Un contrat passé par son débiteur peut avoir indirectement des incidences sur la situation de son créancier puisque l'acte peut affecter le contenu de son droit de gage général. [...]

[...] Sachant que l'opposabilité est une notion exprimant l'obligation pour les tiers de tenir compte de la situation de fait créée par le contrat, cette obligation est particulièrement sensible dans le cas des tiers assimilés aux parties. Certaines limites cependant peuvent être posées. Par exemple, c'est le cas pour les ayants cause à titre universel qui peuvent être protégés par une clause lors de la conclusion de la convention qui interdira la transmission aux ayants cause. On constate cependant que cette protection est limitée étant donné qu'elle doit avoir été prévue par les parties. [...]

[...] Qu'en est-il quand il s'agit de l'opposabilité du contrat par les parties aux tiers ? B. La contrepartie : l'opposabilité du contrat par les tiers aux parties L'opposabilité permet également aux tiers d'invoquer le contrat aux parties, mais il faut bien comprendre que c'est l'acte en tant que créateur d'une situation de fait qui peut être opposé, et non pas en tant que créateur de droit, car en ce cas le tiers n'aurait aucune légitimité à contester un contrat qui reste avant tout le reflet de l'autonomie de la volonté des parties. [...]

[...] L'opposabilité du contrat par les parties aux tiers Pour rappel : les tiers ne sont pas soumis aux obligations que le contrat fait naitre, mais les tiers doivent respecter la situation juridique créée par le contrat. C'est en ce sens que les parties peuvent leur opposer le contrat. Exemple : un tiers qui se rend complice de la violation d'une obligation contractuelle engage sa responsabilité délictuelle (confirmé par la jurisprudence). Néanmoins, des difficultés se sont posées d'un point de vue juridique quant aux conditions de l'engagement de cette responsabilité étant donné que c'est celle du tiers. [...]

[...] En quelle mesure le droit, par l'opposabilité au tiers, parvient-il à encadrer les effets du contrat en prenant en compte à la fois les intérêts des parties et ceux des tiers ? Nous constaterons dans un premier temps que la notion de tiers est évolutive, l'opposabilité au tiers répond à des règles particulières selon que le tiers au contrat lors de sa formation acquière en cours d'exécution du contrat certaines qualités variant Mais, outre ces cas, le tiers absolu peut également se prévaloir de certains effets du contrat, à noter que cette opposabilité du contrat peut également jouer à la faveur des parties au contrat (II). [...]