« Les coups bas sont interdits, les simples ruses de guerre ne le sont pas » disait le doyen Carbonnier à propos du procès civil. Dès lors, quelle est, en procédure civile, la différence entre un coup bas et une simple ruse de guerre ? Les preuves soumises au débat contradictoire ne devraient-elles pas toutes être admises, fussent-elles déloyales, comme l'invoquent souvent les pourvois ?
Précisément, nombreux sont les pourvois en cassation qui invoquent la violation du principe de loyauté. Mais ce principe existe-t-il ? Le code de procédure civile, entre les articles 1 à 24, ne détermine que trois principes directeurs du procès : le principe accusatoire, le principe dispositif et le principe de la contradiction. Dès lors pourquoi les pourvois en cassation invoquent-ils à répétition ce principe absent du code de procédure civile ?
[...] Aussi si l'on ne peut que souhaiter et appeler de ses vœux plus de loyauté dans le procès, il ne faut pas oublié que le principe de loyauté existe déjà et il n'avait donc pas à être consacré, car comme a pu l'écrire le regretté doyen Carbonnier, il arrive souvent qu'un principe soit latent sous des textes fragmentaires Opportun sous-jacent, inopportun, devient- il une fois explicitement consacré. Bibliographie - L. Cadiet et E. Jeuland, Droit judiciaire privé, Paris, Litec, 5e Édition - G. Cornu et J. Foyer, Procédure civile, Paris, PUF, 3e Édition 1996 - M-E. Boursier, Le principe de loyauté en droit processuel, Coll. [...]
[...] De plus, ce principe n'est reconnu comme un principe de droit processuel ni par la Convention européenne, ni par la Cour européenne des droits de l'homme, ni par les articles préliminaires du Code de procédure civile, ni même totalement par la Cour pénale internationale. Si la Cour de cassation a pu motiver la loyauté par l'exigence d'un procès équitable visé à l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme, jamais cet article n'a eu pour but de jouer un tel rôle. [...]
[...] Mais qu'ajoute, dès lors, le principe de loyauté au principe de contradiction ? Ou encore pourquoi pas celle du doyen Bouzat, pour lequel la loyauté est "une manière d'être de la recherche des preuves, conforme au respect des droits de l'individu et à la dignité de la justice" ? La dignité de la justice ? Incontestablement, la loyauté du comportement d'un individu se mesure à l'aune des sentiments personnels de chacun et rend impossible toute approche objective. Cette dernière est même, très simplement, opposée à la loyauté. [...]
[...] L'opportunité du principe de loyauté Les coups bas sont interdits, les simples ruses de guerre ne le sont pas disait le doyen Carbonnier à propos du procès civil. Dès lors, quelle est, en procédure civile, la différence entre un coup bas et une simple ruse de guerre ? Les preuves soumises au débat contradictoire ne devraient- elles pas toutes être admises, fussent-elles déloyale, comme l'invoquent souvent les pourvois ? Précisément, nombreux sont les pourvois en cassation qui invoquent la violation du principe de loyauté. [...]
[...] Nouvelle Bibliothèque de Thèses, Dalloz 2003. [...]
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