L'objet du contrat : exigences classiques et modernes

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L'objet du contrat : exigences classiques et modernes

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L'objet de l'obligation c'est la prestation à laquelle s'est engagé le débiteur EX : payer un prix, transférer la propriété d'un bien.

Conséquence :

Dans un contrat il y a autant d'objets qu'il y a d'obligations parce que souvent les contrats sont synallagmatiques et donc les obligations sont réciproques. EX : contrat de vente il y a deux objets de l'obligation : objet de l'obligation de l'acheteur = payer le prix et objet de l'obligation du vendeur = transférer la propriété (...)

Sommaire

Introduction

I) Les exigences classiques relatives à l'objet de l'obligation

A. L'existence ou la possibilité de l'objet de l'obligation
B. La détermination de l'objet de l'obligation
C. La licéité de l'objet de l'obligation

II) Les exigences modernes relatives à l'objet du contrat

A. Le domaine d'application de la théorie des clauses abusives
B. La définition de la clause abusive
C. Le système permettant l'élimination d'une clause abusive

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Extraits

[...] Cette analyse doctrinale a un inconvénient : certaine situation relève des deux catégories de contrat Que fait-on si un contrat dit a priori accessoires rend l'activité plus prospère améliore la rentabilité ? La frontière entre ces deux catégories de contrat n'est pas étanche. Depuis 1995 la jurisprudence est constante, la cour réaffirme le critère de rapport direct. La cour de cassation a décidé depuis 1996 que cette notion de rapport direct était une notion laissée à l'appréciation souveraine des juges du fonds. [...]

[...] Cela signifiait que le contrat devait contenir tous les éléments permettant de calculer le prix au moment de son exécution. Mais la cour de cassation a toutefois voulu protéger la partie faible au contrat en évitant que la partie forte profite de sa position pour lui imposer un prix arbitraire. Pour éviter cette inconvénient que la cour de cassation a posé comme exigence que le prix soit objectivement déterminable grâce à des éléments ne dépendants pas de la volonté des parties. [...]

[...] Elle ne peut être prise en compte que si un texte spécifique la prévoie. Article 1694 du code civil La théorie des clauses abusives est née dans les années 70 et né de l'idée que dans le contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, le premier peut profiter de sa position pour influencer en sa faveur la rédaction du contrat. Ex : clause de non responsabilité des professionnels. Pour éviter ces clauses une première loi est intervenue loi SCRIVENER du 10 janvier 1978 qui a mis en place le dispositif de lutte contre les clauses abusives. [...]

[...] Aujourd'hui l'ensemble des règles concernant les clauses abusives sont codifié à l'article L132-1 du code de la consommation. le domaine d'application de la théorie des clauses abusives Ce domaine d'application doit être défini selon le type de contrats et les contractants concernés. Par rapport aux contrats concernés A l'origine, la loi de 78 avait été conçue pour un type de contrat particulier qui est le contrat d'adhésion. Et la loi de 78 y a finalement assujetti tous les types de rapport contractuel. [...]

[...] D'où le caractère aléatoire du contrat. EX : conclu un contrat de vente relativement à un chargement dont on n'a pas de nouvelle. Hypo 2 : les parties concluent un contrat relativement à une chose dont elles ne savent pas si elle existera un jour. EX : l'achat d'un coup de filet d'un pécheur avant qu'il aille à la pèche. la prestation porte sur une somme d'argent : La prestation porte sur une somme d'argent lorsque l'une des parties est tenue de verser un prix, une rémunération. [...]

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