Les obligations extra patrimoniales entre époux - publié le 08/07/2008

Extraits

[...] Les avis sont, à l'heure actuelle en doctrine, partagés, et une incertitude existe d'ailleurs en cas de désaccord entre les époux dans le choix de la résidence de la famille. L'article 258 du Code civil prévoit bien, il est vrai, qu'en cas de rejet d'une demande e divorce, le juge peut statuer sur la résidence des époux. Cependant, l'article 215, en ne donnant pas de solution dans l'hypothèse, distincte de celle visée par l'article 258, d'un désaccord entre les époux pour fixer le lieu de la résidence de la famille en dehors de toute procédure de divorce, laisse penser que pèse sur les époux une obligation, implicite de concertation. [...]

[...] Jusqu'en 1975, l'adultère était un délit pénal encore qu'une certaine inégalité exister entre les époux. Alors en effet que l'adultère de la femme était puni dans tous les cas d'une peine d'emprisonnement qui atteignait également le complice, l'adultère du mari n'était puni que d'une peine d'amendes et seulement s'il avait commis au domicile conjugal. Cette inégalité était vivement critiquée, ainsi d'ailleurs que l'idée même d'une sanction pénale. C'est ce qui explique que la loi du 11 juillet 1975 ait dépénalisé l'adultère. [...]

[...] Plus généralement, sur l'affaiblissement de l'obligation de fidélité entre époux. Il faut tout de même ici redire que l'Assemblée Plénière de la Cour de cassation, le 29 octobre 2004 à considère que n'est pas nulle comme ayant une cause contraire aux bonnes mœurs la libéralité consentie à l'occasion d'une relation adultère. L'adultère demeure une faute civile, et, précisément la donation ayant pour but de faciliter la continuation de cette faute à une cause illicite. Le devoir d'assistance et de communauté de vie Parce que tenu d'un devoir d'assistance envers l'autre, chacun des époux doit assurer son conjoint de son affection et de son dévouement dans les difficultés. [...]

[...] Il reste que les contours exacts de la communauté de vie sont imprécis. En dehors d'ailleurs du fait que, bien que d'ordre public, l'obligation de communauté de vie cesse parfois avant la dissolution du mariage, le juge autorisant les époux, avant le prononcé du divorce, à avoir une résidence séparée, il faut remarquer que, depuis la loi du 11 juillet 1975, l'article 108 du Code civil permet aux époux, en dehors de toute demande de divorce, d'avoir un domicile distinct. [...]

[...] La femme mariée n'avait pas la capacité juridique pour passer des actes elle devait avoir l'autorisation de son mari. Portalys ''la force et l'audace sont du coté de l'homme, l'intimité et la pudeur du coté de la femme'' Les effets produits par le mariage sont nombreux. Au demeurant, entendus largement, tous ne peuvent être ici détaillés, d'autant que l'étude de certains d'entre eux, relevant d'autres matières, fait l'objet de cours spécifiques distincts, à proprement dit, du droit de la famille. Tout au plus peut-on, à cet endroit, souligner leur diversité. [...]