Longtemps, la faute parut suffisante pour fonder la responsabilité de l'auteur d'un dommage. La multiplication des accidents, matériels ou corporels, ont alors conduit à opérer une évolution des fondements de la responsabilité, afin d'assurer et de faciliter l'indemnisation des victimes. C'est alors produit le passage d'une politique de réparation à une politique d'indemnisation.
Au sujet de l'objectivisation de la responsabilité civile, la cour de cassation a eu l'occasion dans deux arrêts du 13 décembre 2002, d'opter pour une responsabilité de plein droit des pères et mères du fait du risque créé par le comportement de leur enfant habitant chez eux. Cette prise de position sans ambigüité quant à ses fondements, reflète donc le déclin de la notion de faute dans la conception de la responsabilité actuelle. La responsabilité ne se fonde donc plus sur l'attitude imprudente, négligente ou malveillante d'une personne ne devant pas commettre de dommage à autrui, mais sur le fait que celui qui tire un avantage matériel ou moral d'une activité doit en supporter les conséquences dommageables pour les tiers. Cependant le souci d'indemniser à tout prix la victime peut avoir des effets pervers et des conséquences moralement condamnables.
Quels sont donc les effets de l'objectivisation dans les régimes de responsabilité civile ?
[...] L'arrêt de la deuxième chambre civile de la cour de cassation du 19 février 1997, dit arrêt Bertrand, opère un revirement de jurisprudence en excluant la faute comme fondement de la responsabilité des parents à travers l'annonce des causes exonératoires de responsabilité possibles. Cependant, il reste nécessaire de prouver un lien parental mais aussi un fait dommageable de l'enfant A. La nécessité d'un lien parental Le lien parental est manifesté par quatre éléments distincts. Les trois premiers ont peu subi d'évolution. Le premier est la minorité de l'enfant auteur du dommage. [...]
[...] La responsabilité ne se fonde donc plus sur l'attitude imprudente, négligente ou malveillante d'une personne ne devant pas commettre de dommage à autrui, mais vers sur le fait que celui qui tire un avantage matériel ou moral d'une activité doit en supporter les conséquences dommageables pour les tiers. Cependant, le souci d'indemniser à tout prix la victime peut avoir des effets pervers et des conséquences moralement condamnables. Quels sont donc les effets de l'objectivisation dans les régimes de responsabilité civile ? [...]
[...] Or cette notion a quelque peu évolué puisqu'aujourd'hui sont considérés comme responsable le père et la mère alors qu'avant seul le père était juridiquement responsable. Enfin, c'est le quatrième élément qui subit une certaine évolution dans sa conception. À l'origine, la cohabitation était conçue de manière géographique et nécessitait une certaine proximité entre l'enfant et les parents. Or, l'idée de proximité dans la cohabitation était due au fondement fautif de la responsabilité. Or, suite à l'arrêt Bertrand, les tribunaux ont dû adapter cette condition à la nouvelle conception de la responsabilité des père et mère. [...]
[...] De ce fait, par la même, la courte écarte de façon implicite le fondement fautif de la responsabilité des père et mère. Par conséquent, les parents dès lors ne peuvent plus s'exonérer que par une cause extérieure (également possible avant cet arrêt), c'est à dire d'après les propres termes de l'arrêt seule la force majeure ou la faute de la victime Cependant, l'objectivisation de cette responsabilité facilite donc l'indemnisation des victimes, mais génère des situations qui peuvent sembler contradictoires avec le but poursuivi par le juge. [...]
[...] et Donnera-t-on priorité absolue au droit à la réparation de l'atteinte à l'intégrité corporelle plutôt qu'à la recherche et à la qualification nécessaires de la défaillance humaine, dont la nature n'est pas différente selon qu'elle est le fait d'un mineur ou d'un majeur ? Les réponses à ces deux questions ne pourront se déduire qu'à la lecture des jurisprudences à venir seront à l'avenir, mais il est certain que des bouleversements à terme sont encore prévisibles dans l'ensemble des régimes de responsabilité, entre autres en passant par une réforme du droit de la responsabilité. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
