« Les codes des peuples se font avec le temps, mais à proprement parler on ne les fait pas ». Portalis (1746-1807) est un des rédacteurs du Code civil. De cette citation découle la trame du Code civil français. Pour Portalis, un code dispose d'un caractère immuable qu'il faut, à tout prix préserver.
La codification est, dans sa conception originelle, le rassemblement dans un unique code des règles intéressant une matière et qui vise à donner un souffle cohérent à cette matière.
Cependant, l'époque où Portalis préconiser de « légiférer d'une main tremblante » est révolue. De fait, la multiplicité des lois amène le législateur à les regrouper par matières d'une même branche du droit pour les classer dans des codes. Cette fois-ci la codification ne consiste plus à une modification de l'état de droit, qui crée de nouvelles règles comme le Code civil, mais à une compilation qui regroupe des règles déjà existantes. Le terme de codification à droit constant est alors employé.
[...] D'ailleurs, Allain Juppé ordonne une codification systématique des textes législatifs réglementaires. Toutes ces mesures sont prises dans l'objectif de rendre la loi plus intelligible et accessible. Cependant, le pouvoir législatif ne remplit pas parfaitement sa mission codificatrice. En effet, les codes tardent à paraître. C'est pourquoi la loi du 9 septembre 2004 habilite le gouvernement à simplifier le droit par un nouveau programme de codification. Cette décision est un pas important dans l'histoire de France. Elle donne le droit à l'exécutif de compiler les lois à droit constant, ce qui est en théorie, du recours du Parlement. [...]
[...] Après la Seconde Guerre mondiale, les codes ont été créés pour améliorer le rendement des services public, retrouver le respect de la loi et du règlement, faciliter les réformes et surtout de simplifier et de rendre plus cohérente l'action des services publics pour empêcher l'insécurité juridique. Il y a plusieurs façons de construire un code. La codification déclaratoire ou officieuse qui regroupe un ensemble de matières formelles. Elle est en dehors de toute procédure législative, car elle regroupe des fragments épars de la législation relative à une question donnée sans lui donner d'effets juridiques. A l'époque antique, sous Justinien trois types de compilation se distinguent. [...]
[...] C'est la réponse positive du Conseil constitutionnel qui l'a rendue possible. Cependant, le gouvernement procède toujours à droit constant, il ne crée pas les lois, il peut seulement les harmoniser La question la plus problématique et celle d'une éventuelle modification de la loi. Celle-ci est limitée puisque le gouvernement ne peut modifier un texte que pour corriger des erreurs ou améliorer le plan. Ces mesures de simplification de la codification ne sont pas toujours en accord avec l'objectif initial de limitation de l'inflation législative. [...]
[...] De fait, la multiplicité des lois amène le législateur à les regrouper par matières d'une même branche du droit pour les classer dans des codes. Cette fois-ci la codification ne consiste plus à une modification de l'état de droit, qui crée de nouvelles règles comme le Code civil, mais à une compilation qui regroupe des règles déjà existantes. Le terme de codification à droit constant est alors employé. La législation croissante des dernières années a conduit à la rédaction de plusieurs codes. Mais pour autant, la codification est-elle un remède à l'inflation législative ? [...]
[...] Il continue de légiférer. Par conséquent, des codes sont déjà obsolètes avant d'entrer en vigueur, car de nouvelles lois ont voté. C'est la raison pour laquelle le 16 novembre 1999 le gouvernement a été habilité à codifier par voix d'ordonnance. Jusque-là, malgré un pouvoir croissant légué à l'exécutif, la séparation des pouvoirs était respectée, mais depuis le 2 juillet 2003, le gouvernement s'est vu confier la rédaction de quatre codes. Cette décision fait croitre le nombre de codes déjà important. [...]
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