« Qu'est-ce qu'un Code Civil ? C'est un corpus de lois destinées à diriger et fixer les relations de sociabilité, de famille et d'intérêt qu'on entre eux les hommes qui appartiennent à la même cité. » C'est ainsi que Portalis définissait la codification. Aujourd'hui, la codification se présente plus comme un remède à la crise de la loi ayant pour objectif de permettre une plus grande accessibilité au droit en le clarifiant.
[...] On distingue quatre types de codifications : la codification compilation qui regroupe des textes de loi présents ou futurs dans un recueil sans les modifier ou les classer, la codification consolidation qui intègre les solutions de jurisprudence dans la loi et enfin les deux plus importantes qui feront l'objet de cette étude : la codification réformatrice (ou créatrice) qui mélange la création de nouvelles règles et qui reprend des solutions anciennes dans un même code en les classant par thème, puis la codification à droit constant qui vise à mettre dans l'ordre des règles déjà existantes. Les objectifs de la codification s'interprètent donc comme les buts des différentes codifications (réformatrice et à droit constant). Quels sont les objectifs de la codification et sont ils réellement atteints ? [...]
[...] La codification vise à rétablir un ordre social, à fixer de nouvelles règles et à stabiliser la société, à concilier des visions différentes. Le Code de Justinien est apparu lors d'un conflit social qui opposait les aristocrates au peuple, il a finalement donné un même droit pour tous. Le Code de Napoléon est apparu après la Révolution française pour concilier l'Ancien Régime avec les aspirations révolutionnaires, et aujourd'hui personne n'ose le remettre en question. Objectif d'unification La codification réformatrice a aussi un objectif d'unification, car elle fait partie de l'Histoire d'un pays, d'un peuple et permet d'établir un compromis entre opposants pour faire taire les divergences et mettre tout le monde d'accord. [...]
[...] Quels sont les résultats de ce pullulement des codes ? Instabilité législative De nos jours, la codification a pour but de contrer le déclin de la loi, car elles ont maintenant une date de péremption due à leur manque de rareté, de généralité et de clarté. La codification à droit constant est une source d'instabilité, car elle accompagne l'inflation législative par la création de nouvelles règles concernant la confection de nouveaux codes et par la multiplication de décisions et de lois les concernant. [...]
[...] De plus, la codification à droit constant permet à travers la réunion de plusieurs textes d'une même matière, de simplifier l'accès au droit, car on peut consulter dans un code toutes les lois relatives à un même thème sans à aller chercher dans différents recueils. De plus, le gouvernement a obtenu le droit de modifier une loi si cela est vraiment nécessaire. Il peut donc changer quelques mots non utilisés, corriger les fautes d'orthographe, etc. ce qui simplifie largement la loi. Lutte contre la crise de la loi Un décret du 12/09/1989 a créé une commission supérieure de codification qui avait pour but de lutter contre la crise de la loi en codifiant toutes les lois éparses. [...]
[...] Le contrôle constitutionnel dans la lignée de l'OVC, a jugé cette loi comme conforme à la constitution, car elle participait à l'intelligibilité de la loi et visait à limiter l'inflation législative. II) La réalisation des objectifs Succès limité à la réalisation des codifications à droit constant Aujourd'hui on constate une multiplication des codes, on parle de frénésie codificatrice. En effet, depuis la Seconde Guerre Mondiale on assiste à une codification intense parfois même inutile. Depuis les années 80 les codes ont vieilli et on doit déjà refaire les codes désuets. Par exemple l'apparition d'un code du blé, d'un code du vin, d'un code d'expropriation, etc. [...]
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