Portalis définissait le Code civil comme « un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d'intérêt qu'ont entre eux des hommes qui appartiennent à la même cité ». C'est pourquoi il est important de souligner la codification comme étant une des bases de la vie en société. La codification est le fait de rassembler dans un recueil les règles de droit écrit concernant une même matière, celles-ci gardant tout de même leur portée juridique d'origine. Cette idée est ancienne. L'idée d'unification du droit existait déjà sous l'Ancien Régime, ce qui a laissé place sous la Révolution à un début de réelle codification du droit. Mais c'est avant tout sous le règne napoléonien et avec la création du Code civil en 1804 qu'elle s'est concrétisée puisque celui-ci a eu une influence considérable sur la société en la changeant à tout jamais dans le domaine juridique. C'est pourquoi de nos jours la codification est considérée comme une des entreprises législatives les plus remarquables et que son objectif premier a toujours été l'organisation du droit et son organisation. De plus, depuis quelques décennies le législateur crée de plus en plus de lois, ce qui rend son caractère matériel aux antipodes de sa définition première, et un des remèdes de simplification et de clarification de loi est de loin la codification.
[...] Il est d'emblée important de s'interroger sur l'utilité de loi. Quel est son objectif de droit et qu'apporte-t-elle juridiquement parlant ? Pour répondre à cette question, il faut de concentrer sur deux points qui traiteront d'une part la façon dont la codification permet de remédier aux problèmes législatifs pour ensuite réfléchir à ce qu'elle apporte de moderne (II). Une codification réparatrice Dans toute sa définition, la codification est avant tout une tentative de clarification, de compréhension et de lisibilité des règles de droit, accessible pour tous. [...]
[...] En décembre 1999, la codification a connu un moment important à travers la Loi d'habilitation à adopter les codes par ordonnances, mais, ce même mois, le Conseil constitutionnel a défini un nouvel objectif de codification qui était celui d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi ce qui montre qu'à travers elle, les questions lexicales jusqu'à présent mises de côté s'affirment, s'affichent et sont privilégiées, et cela, grâce à la clarification du système juridique. Ainsi, dans son but de modernisation, la codification réalise une réorganisation du système des normes et du lexique juridique. La codification se modernise grâce à la création d'outils de rédaction, de maintenance et de diffusion du droit. [...]
[...] Il y a une sorte de droit constant qui s'instaure, puisque le rôle de la codification n'est pas de modifier le droit, mais simplement de reprendre les textes existants dans une matière qu'elle va mettre en forme et qu'elle va réorganiser. Droit qui permet d'accélérer le processus de codification des lois et des codes, principe énoncé et replacé dans la loi du 12 avril 2000 qui est relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Un des objectifs de la codification est la restructuration et l'unification du droit qui a fini par se décomposer au fil du temps. [...]
[...] En France, comme dans beaucoup de pays occidentaux, la codification se présente comme un instrument de simplification du droit. Une démarche méthodique et nouvelle qui permet d'appréhender les règles de droit avec facilité. Mais pour se faire, une logistique de codification est nécessaire. La légistique dans la codification La légistique est l'ensemble des méthodes et techniques utilisées dans la création des textes juridiques. Elle assemble à la fois l'étude de l'élaboration des lois et l'écriture des règles de droit. Elle se rapproche du droit par sa diffusion. [...]
[...] La codification veut rétablir une justice au service des citoyens, accessible, rapide et égale pour tous Un travail qui a d'abord été mené par Warsmann, Président de la Commission des lois constitutionnelles qui a dit que la mission était de formuler une méthodologie de la simplification du droit ; rendre plus effectif l'objectif constitutionnel d'intelligibilité ; garantir l'accessibilité de tous les citoyens à l'ensemble des normes juridiques La codification doit donc permettre une connaissance suffisante des règles de droit pour les citoyens, et pour cela elle a dû se livrer à un travail d'unification du droit. Mais pas seulement, la codification marque aussi un renouveau dans le monde du droit français. [...]
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