La sanction des règles du mariage consiste dans la nullité de l'union irrégulièrement célébrée.
Le mariage est un acte de volonté de chaque individu. Il est une institution qui est la fondation solennelle de la famille, et traditionnellement son acte fondateur. L'article 12 de la Convention européenne des droits de l'homme prévoit qu'à partir de « l'âge nubile, l'homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l'exercice de ce droit ». La Cour de Cassation fait respecter cette liberté fondamentale. Le Conseil constitutionnel voit en lui « une des composantes de la liberté individuelle ». Mais il s'avère que le mariage produis très rapidement des effets personnels importants tel que la nullité du mariage. Les seuls mariages entachés de nullité sont ceux qui ont été contractés au mépris d'un empêchement dirimant. Les autres irrégularités ne sont que des obstacles à la célébration. En droit commun, la nullité est rétroactive et efface toute trace, tous effets, pour revenir à un statu quo ante, en matière de mariage, la nullité laisse subsister les faits, dont on ne peut plus modifier que la qualification juridique. Les nullités du mariage sont nombreuses, il y a six cas de nullités absolue du mariage (impuberté, inceste, bigamie, absence de consentement des parents, incompétence de l'officier de l'état civil, clandestinité) et deux cas de nullités relatives du mariage (vice du consentement matrimonial c'est à dire erreur ou violence et absences d'autorisation des pères et mères, des ascendants ou du conseil de famille lorsque l'enfant est mineur).
Il convient ainsi d'analyser les différents cas des nullités du mariage et de s'interroger sur leurs effets.
Les divers cas de nullités vont être classés dans une catégorie spécifique selon que l'on soit en présence d'une nullité « absolue » ou d'une nullité « relative », c'est ce qu'on appelle les caractères des nullités. De plus, il semble nécessaire d'étudier les effets de nullité du mariage.
[...] Les autres irrégularités ne sont que des obstacles à la célébration. En droit commun, la nullité est rétroactive et efface toute trace, tous effets, pour revenir à un statu quo ante, en matière de mariage, la nullité laisse subsister les faits, dont on ne peut plus modifier que la qualification juridique. Les nullités du mariage sont nombreuses, il y a six cas de nullités absolues du mariage (impuberté, inceste, bigamie, absence de consentement des parents, incompétence de l'officier de l'État civil, clandestinité) et deux cas de nullités relatives du mariage (vice du consentement matrimonial c'est-à-dire erreur ou violence et absences d'autorisation des pères et mères, des ascendants ou du conseil de famille lorsque l'enfant est mineur). [...]
[...] Il convient ainsi d'analyser les différents cas des nullités du mariage et de s'interroger sur leurs effets. Les divers cas de nullités vont être classés dans une catégorie spécifique selon que l'on soit en présence d'une nullité absolue ou d'une nullité relative c'est ce qu'on appelle les caractères des nullités De plus, il semble nécessaire d'étudier les effets de nullité du mariage (II). I. Les caractères des nullités Les nullités matrimoniales vont-elles se présenter parfois avec une physionomie originale qu'elles soient absolues ou relatives Les nullités absolues L'action en nullité se prescrit par trente ans et elle pourrait être invoqué par tout intéressé quel que soit l'intérêt mis en jeu, stipule l'article 184 du Code civil. [...]
[...] Toutes ces personnes peuvent, bien entendu comme les autres, invoquer la nullité absolue du mariage. Mais l'article 187 du Code civil va exiger d'elles qu'elles prouvent qu'elles ont vraiment un intérêt né et actuel Mais surtout, certaines personnes peuvent agir en nullité, sans avoir à justifier un intérêt pécuniaire. Ces personnes peuvent intervenir aussi bien pendant le mariage qu'après sa dissolution par décès de l'un des époux. Les époux ont cette faculté, même celui auteur du vice qui entache le mariage, car il a intérêt à faire cesser une situation instable. [...]
[...] Une autre hypothèse concernant la nullité relative résulte de l'absence d'autorisation de la famille. Selon l'article 183 du Code civil, les parents qui devaient donner leur autorisation au mariage ne peuvent pas agir lorsqu'ils ont approuvé ce mariage, expressément ou tacitement. Ils ne peuvent pas non plus intervenir lorsqu'ils ont laissé s'écouler une année sans rien réclamer depuis qu'ils ont eu connaissance de ce mariage. L'enfant marié ne pourra lui-même rien faire, lorsque, dans l'année qui a suivi sa majorité, il n'a pas demandé la nullité de son mariage. [...]
[...] Après avoir analysé les caractères des nullités du mariage, il semble maintenant important de connaître les effets des nullités matrimoniales. II. Les effets des nullités du mariage : la théorie du mariage putatif Il convient d'expliquer la théorie du mariage putatif, dont l'origine remonte au droit canonique, en analysant ses conditions et ses conséquences puis en analysant l'exclusion de cette théorie A savoir, le qualificatif putatif vient du latin putare qui signifie penser ; autrement dit, l'un des époux ou les deux époux pensaient, étaient convaincus qu'ils pouvaient vraiment se marier. [...]
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