La maxime "nul n'est censé ignorer la loi" est une maxime provenant de l'ancien droit romain plus connu à cette époque sous la mention de "nemo censetur ignorare legem". Ce principe s'applique dans tous les domaines de la vie en société. Certains juristes ont même affirmé l'idée que cette maxime aurait été inscrite dans le Code civil de 1804 aussi connu sous le nom de "Code Napoléon" pour permettre de justifier la nouvelle technique de codification des textes juridiques. En effet, cette croyance peut s'expliquer par le fait que le Code civil est un recueil de lois qui réglementent la vie civile des Français, de la naissance à la mort (...)
[...] L'un des intérêts de l'instauration de l'adage a été de veiller à apporter une sécurité juridique aux citoyens à travers un devoir moral de ces derniers. Cependant, il existe un autre intérêt dans l'application de la maxime à travers la diffusion des lois. B La vulgarisation du droit L'adage nul n'est censé ignorer la loi a permis d'appliquer une large diffusion des lois, tout d'abord grâce au procédé de la codification. La première a eu lieu sous la demande de Napoléon Bonaparte. [...]
[...] Il fonde les bases écrites de notre droit moderne français. Ainsi, en raison du but même de la mise en place du Code Civil, la maxime serait tout à fait justifiée puisqu'elle ne serait que le reflet de la portée de ce recueil. Cependant cette dernière aurait été supprimée du code en raison du fait qu'elle n'était respectée par aucun citoyen. Malgré cette disparition de la maxime dans le Code Civil, de nos jours la majorité des personnes qu'elles soient issues ou non du monde juridique ont connaissance de cette maxime. [...]
[...] En effet, à travers les termes nul n'est censé ignorer la loi on distingue l'institution d'une forme d'égalité entre chaque citoyen. La loi devient alors une règle générale et obligatoire qui règlement les relations dans une société politique donnée. Ainsi en cas de non respect de cette dernière, la force publique intervient et le coupable de cette infraction ne peut pas invoquer l'ignorance de la loi pour se protéger. Il peut cependant y avoir quelques critiques à l'encontre de cette maxime. [...]
[...] On voit donc que la codification a permis de répondre à la maxime. En effet, ce n'est pas qu'une présomption, c'est une fiction qui a de véritables applications concrètes dans la société. On a développé les moyens d'informations pour les citoyens avec une simplification des termes juridiques. Pour cette raison, on a vu de nos jours une diffusion plus simple et plus modernes à travers une multitude de techniques. Ainsi, les techniques cybernétiques ont admis l'obtention d'une diffusion intégrale des textes de lois. [...]
[...] Ainsi, pour permettre une application de la maxime nul n'est censé ignorer le droit et permettre également la justification de l'instauration de cet adage, on a constaté la multiplication des sources de droit. A travers les âges, on a pris en compte la modernisation de la société pour moderniser les moyens de communication des lois. Tous les instruments ont donc été mis à disposition des citoyens pour que ces derniers puissent obtenir un certain savoir juridique de base et approfondir certaines notions. [...]
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