"Nul n'est censé ignorer la loi" - publié le 03/03/2010

Extraits

[...] Mais au sens large la loi comprend des décrets, des arrêtés ministériels qui ne sont pas issus de la volonté générale. La procédure du 49.3 permet au gouvernement d'une part de contraindre sa majorité si elle se montre réticente sur un texte, d'autre part d'accélérer la procédure législative, et notamment de mettre fin à une éventuelle obstruction de l'opposition. La loi est donc imposée à la population, elle devient oppressive. Le désintérêt de la population pour la loi peut aussi s'expliquer par le fait qu'avant la loi était une norme, soit elle légitimait des actes existants, soit elle avait pour but d'orienter le comportement des hommes. [...]

[...] Dans la réalité, nul ne connaît la loi et cela se justifie, mais si on accepte cela on accepte de ne plus appliquer la loi. II- Une maxime nécessaire Bien qu'elle repose sur une fiction ,cette maxime est nécessaire pour garantir l'égalité des citoyens devant la loi, pour qu'elle soit plus juste et moins éloignée de la réalité, on peut tenter de simplifier le doit pour le rendre accessible à tous. A)La nécessité de présumer que la loi est connue de tous L'un des grands principes de la démocratie est l'égalité des citoyens devant la loi. [...]

[...] Ainsi, le conseil constitutionnel a demandé que la loi soit rendue plus claire pour être accessible à tout le monde, la connaissance de la loi étant nécessaire à l'exercice des droits et des libertés garantis par l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Aujourd'hui il existe un projet de simplification du droit visant à clarifier les lois et à supprimer les lois obsolètes : vente par camions bazars, annonces antifamiliales, tromperies sur l'origine des noix, certificat prénuptial . La maxime nul n'est censé ignorer la loi est donc nécessaire bien que reposant sur une fiction pour garantir la stabilité sociale. [...]

[...] Mais malgré cette nécessité, on sait pertinemment que personne ne connaît toute la loi. En quoi la présomption que tout le monde connaît, reposant sur une fiction est-elle nécessaire à la justice? Nous verrons dans une première partie que la maxime repose sur une fiction et que l'ignorance de la loi peut se justifier puis dans une deuxième partie que cette maxime est nécessaire au bon fonctionnement de la loi. I-Une maxime reposant sur une fiction .Une ignorance de la loi qui devient légitime Le droit est très difficile d'accès aux citoyens car très complexe, de plus le fait qu'on ignore souvent la loi peut venir d'un désintérêt qui peut s'expliquer par le fait que la loi est de moins en moins une norme à suivre. [...]

[...] Accepter que certains ne connaissent pas la loi, c'est détruire la loi, faire qu'elle n'est plus une norme mais un simple fait qu'on peut respecter ou non. Cette présomption irréfragable est donc nécessaire à la stabilité sociale et à la justice ; si elle repose sur une fiction il faut essayer de rendre le droit plus accessible aux citoyens et ne pas accepter qu'ils ne connaissent pas la loi. Un effort pour que la loi soit rendue accessible à tout le monde Même si la loi ne peut pas être connue entièrement de tous, il existe une logique : la loi correspond à des grands principes que tout le monde peut connaître, il ne s'agit pas de connaître par cœur tous les codes, toute la jurisprudence, toutes les sanctions encourues mais de penser logiquement. [...]