Le droit judiciaire privé est un droit indispensable à la vie sociale. Il puise sa source dans l'histoire. En effet, quatre périodes sont ainsi à distinguer : entre le XI siècle et 1806, la procédure civile s'est développée par strate successive. Il y a eut tout d'abord une première influence germanique et féodale, on est alors en présence d'une procédure de type accusatoire, féodale et publique. La seconde étape est l'influence canonique, il s'agit d'une procédure de type inquisitoire, caractérisée par le secret et l'écrit.
Face à cela, une tentative d'unification du droit a eu lieu sous l'ancien régime. Cette unification s'est réalisée par l'intermédiaire de trois ordonnances dont la plus importante date de 1667, il s'agit de l'ordonnance de Saint Germain en Laye, appelée « Code Louis ». Cette dernière a été la première véritable codification de la procédure civile : en effet, elle embrase toute la matière de l'introduction en instance jusqu'aux voies d'exécution. Elle avait alors pour but d'unifier toutes les règles du royaume en abrogeant toutes celles lui étant contraire. La procédure était orale et contradictoire mais cependant l'écrit était favorisé.
Vient ensuite le code de 1806 reprenant les dispositions de l'ordonnance précitée. Ce code était le document législatif le plus important pour l'étude de la procédure jusqu'en 1935. Cependant, ce dernier a connu beaucoup de critique par rapport au Code Civil. Par conséquent, un certain nombre de réforme ont été mis en place au XX ème siècle : tout d'abord des lois réformant des aspects précis telles que la loi de 1942 réformant la peine, la loi de 1944 réformant la matière gracieuse, la loi de 1958 réformant le statut du magistrat ainsi que celle de 1972 avec la création du code d'organisation judiciaire, puis une réforme en profondeur a eu lieu en 1971où une commission de réforme du code de procédure civile a été nommée. Dans un premier temps, les travaux de cette commission ont conduit à une promulgation de quatre décrets « instituant de nouvelles règles de procédures destinées à constituer partie d'un nouveau code de procédure civile » ou « destinées à s'intégrer dans le nouveau code de procédure civile ». Ce n'est que dans un second temps que les textes furent codifiés et complété par le décret du 5 décembre 1975 instituant véritablement un nouveau code de procédure civile. Ce nouveau code est entré en vigueur le 1er janvier 1976.
Le problème que l'on se pose ici est de savoir quels sont les changements, les nouveautés apportés par ce code ?
Par ce nouveau code, on peut remarquer la volonté des rédacteurs de s'adapter à l'ordonnancement juridique (I), cependant, on peut voir que malgré tout il comporte certaines lacunes (II).
[...] Ensuite apparaît un problème plus général : le rôle du juge. Non seulement ce dernier doit trancher des litiges entre deux personne privées, mais également il peut être appelé à statuer en opportunité voire même en équité. Dans ces deux dernier cas alors, le procès déboucherait sur une solution négociée. La décision est acceptée par les deux parties ce qui aboutit à une restauration amiable de l'ordre social et non une restauration abrupte par la décision de justice. Ceci permet alors de parler de justice éclatée. [...]
[...] La rénovation du code de procédure civile a été faite avec un double souci, satisfaire et simplifié. Cette simplification a été permise car de nombreuses règles sont aujourd'hui communes à l'ensemble des juridictions. Ce souci de simplification va de pair avec la volonté du législateur d'assouplir le formalisme procédural : tout d'abord est prévu une meilleur maîtrise du temps du procès pénal (les situations d'urgence requiert des décisions rapides d'où le développement de procédure de requête et de référé, de plus le nouveau code de procédure civile instaure la procédure du référé pour les litiges simples) en effet à chaque litige correspond une matière de juger (par exemple, le jugement rendu par trois juges n'est pas nécessaire pour toutes les instances. [...]
[...] La définition donnée par Mr Cornu de cette codification est d'être le produit et la manifestation d'une mutation du système juridique, c'est l'expression d'une réforme du droit Comme le Code civil, il se trouve être un code créateur de droit. En effet, il crée un nouvel ordonnancement juridique. C'est un code réfléchi, en effet tous les articles lient les règles permettant ainsi un meilleur accès à la justice. Un accès facilité à la justice Ce nouveau code est un outil formidable pour la procédure civile. [...]
[...] Le plan de ce nouveau code est un plan rationnel, par conséquent il évite alors le catalogue des dispositions. Ce code est décomposé en cinq livres : le premier correspond aux dispositions communes à toutes les juridictions, le livre II les dispositions propres à chaque juridiction, le livre III les dispositions particulières à certaines matières, le livre IV l'arbitrage et le livre V les voies d'exécution. Par ailleurs ce nouveau code présente cette particularité de réaliser pour la première fois l'unification territoriale de la procédure civile. [...]
[...] Cependant, ce dernier a connu beaucoup de critique par rapport au Code Civil. Par conséquent, un certain nombre de réforme ont été mis en place au XX ème siècle : tout d'abord des lois réformant des aspects précis telles que la loi de 1942 réformant la peine, la loi de 1944 réformant la matière gracieuse, la loi de 1958 réformant le statut du magistrat ainsi que celle de 1972 avec la création du code d'organisation judiciaire, puis une réforme en profondeur a eu lieu en 1971où une commission de réforme du code de procédure civile a été nommée. [...]
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