La floraison négative de l'économie de marché qui a généré l'accroissement de la pauvreté a eu un impact évident sur la notion même des droits de la personnalité au point où aujourd'hui la notion même de droits de la personnalité est en phase de subir une modification conceptuelle importante. L'actualité a brutalement remis sur la table ce sujet avec la question de la nature juridique du droit au logement. A force d'inclure dans les droits de la personnalité des droits qui n'en sont pas forcément ne risque-t-on pas de rendre difficile la protection de ces droits par les pouvoirs publics? La création exponentielle de droits dans une société ne risque-t-elle pas de développer une société de l'assistanat? Le Code civil de 1804 ignorait les droits de la personnalité, aujourd'hui la médiatisation croissante de notre société et la montée constante de l'individualisme place ce débat au coeur de la vie politique, sociale et économique des Etats.
Comprendre ce sujet passe par la l'examen des composantes du droit à la personnalité (I) avant de nous pencher sur les sanctions des atteintes aux droits de la personnalité (II).
[...] Article 16 du Code civil Article 16-1 du Code civil Civ. [...]
[...] Pour n'être pas vraiment la personne elle même, le corps n'est pas non plus une chose ordinaire, c'est une chose d'une nature particulière: une chose hors du commerce, une chose sacrée. La sacralité du corps tient au fait que le corps est intimement lié à la personne, dont il constitue l'enveloppe charnelle. Il en résulte que, du vivant de la personne, le corps doit être protégé comme la personne elle-même, car toute atteinte au corps est aussi une atteinte à l'individu. Aussi bien, après le décès de celui qui l'habitait, le corps est également protégé car il conserve quelque chose d'incontestablement humain. [...]
[...] La création exponentielle de droits dans une société ne risque t-elle pas de développer une société de l'assistanat? Le Code civil de 1804 ignorait les droits de la personnalité, aujourd'hui la médiatisation croissante de notre société et la montée constante de l'individualisme place ce débat au coeur de la vie politique, sociale et économique des Etats. Comprendre ce sujet passe par la l'examen des composantes du droit à la personnalité avant de nous pencher sur les sanctions des atteintes aux droits de la personnalité (II). [...]
[...] L'accueil du principe de dignité dans le droit positif français suscite des difficultés pour plusieurs raisons: d'abord parce que principe tend à regrouper nombre de règles et de solutions antérieures qui n'avaient peut- être pas besoin de cette innovation. Ensuite parce que, de conquête en conquête, le concept de dignité risque, par diffusion excessive, de perdre sa signification particulière et de devenir une définition tellement floue qu'elle perdra sa substance. La vie privée quant à elle est le fruit d'une construction prétorienne, élevée tout d'abord sur les fondements de la responsabilité civile. [...]
[...] D'après ce texte chacun à droit au respect de sa vie privée. Encore faut-il savoir ce quoi relève de la vie privée et ce qui appartient à la vie publique. Dans le silence des textes, la doctrine a donné une première définition: la vie privée correspond à un domaine réservé à l'individu, et protégé contre l'action et la connaissance d'autrui; l'attribut le plus important semblant être la faculté d'exclure les autres. Quant à la jurisprudence elle au fil des espèces, donné un contenu à la notion de vie privée. [...]
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