Il existe trois interprétations du caractère intégral de la réparation : la réparation peut s'entendre de tout le dommage mais du seul dommage, la réparation doit couvrir l'intégralité des préjudices subis par la victime, et la réparation doit être équivalente à l'entier préjudice. La notion de réparation précise l'objet de la mesure. Que doit-on indemniser ? Le dommage.
Le caractère intégral définit l'étendue de la réparation. Pour qu'il y ait réparation intégrale, seul le dommage doit servir de critère de référence lors de la détermination du montant de la réparation, et le fait que cette réparation soit intégrale implique que ce montant doit être l'équivalent de la totalité du dommage. Ce qui est intégral, c'est ce qui « n'est l'objet d'aucune diminution, d'aucune restriction », c'est-à-dire qui est « complet, entier ».
L'expression « réparation intégrale » fait apparaître que le caractère intégral vise l'ensemble des répercussions du dommage sur la victime. Selon M. Chartier, la notion de réparation intégrale impose « que tous les chefs de préjudices doivent être réparés, y compris le préjudice moral ».
[...] KROMAREK, Droit communautaire de l'environnement 1er octobre 1991-31 décembre 1993, RJE 1994, chr., p P. THIEFFRY, L'opportunité d'une responsabilité communautaire du pollueur. Les distorsions entre les États membres et les enseignements de l'expérience américaine, RID comp p RDGI publ IV P. THIEFFRY, Droit européen de l'environnement, Paris, Dalloz 423 et s., p et s. ; G. J. MARTIN, La responsabilité civile pour les dommages à l'environnement et la Convention de Lugano, RJE art., p Comme l'écrit fort justement M. MARTIN (Le livre blanc sur la responsabilité environnementale, JCP 2000, éd. actualité, p. [...]
[...] La Commission pour le droit européen des contrats a donc souhaité que le principe de réparation intégrale fasse partie des principes du droit européen des contrats et constitue ainsi une norme de référence. La volonté d'accorder une réparation intégrale du préjudice subi à un cocontractant, lésé du fait de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'un contrat, étant établie, il convient désormais de rechercher si une solution identique existe au sein des règles de droit européen relatives à la responsabilité délictuelle Le principe de réparation intégrale et le droit européen de la responsabilité délictuelle L'étendue de la réparation au sein des dispositions européennes relatives à la réparation des dommages en cas de lésions corporelles et de décès Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a émis une résolution relative à la réparation des dommages en cas de lésions corporelles et de décès. [...]
[...] STARCK, Essai d'une théorie générale de la responsabilité civile considérée en sa double fonction de garantie et de peine privée, Paris, L. Rodstein p ; L. HUGUENEY, L'idée de peine privée en droit contemporain, Paris, A. Rousseau éditeur p : La réparation, restreinte au préjudice pécuniaire minutieusement prouvé, est une institution trop étroite et ne répond plus aux besoins de notre société actuelle S. CARVAL, La responsabilité civile dans sa fonction de peine privée, préface G. VINEY, Paris, LGDJ, Bibliothèque de droit privé, tome CCL 118, p (à propos du préjudice né d'agissement déloyaux). [...]
[...] Civ., II, 166, p ; Cass. Com mai 1999, Bull. Civ., IV, 101, p : la réparation du dommage ne peut excéder le montant du préjudice Voir également en ce sens : P. MERLE et S. VITU, Traité de droit criminel, tome II : Procédure pénale, Paris, Cujas, 4ème éd p ; P. CONTE, Où la Cour de cassation entérine une comédie judiciaire, RCA 1994, art Y. DESDEVISES, Action en justice (Recevabilité Conditions subjectives Qualité), J.-Cl. Procédure civile, fasc. 126- n°1. L. [...]
[...] LAMBERT- FAIVRE, Droit du dommage corporel Systèmes d'indemnisation, Paris, Dalloz, 6ème éd 92, p : Le principe indemnitaire apporte sa limite au principe de la réparation intégrale : tout le préjudice mais rien que le préjudice. En effet, la victime ne doit pas s'enrichir à l'occasion de l'indemnisation ; C. LARROUMET, Droit civil, tome III : Les obligations Le contrat, Paris, Économica, 4ème éd 684, p L. RIPERT, La réparation du préjudice dans la responsabilité délictuelle, Paris, Dalloz 61, p En faveur de l'emploi de cette expression, voir par exemple : P. [...]
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