droit civil, préjudice indirect, préjudice par ricochet, préjudice personnel, arrêt du 5 octobre 1988, perte de chance, arrêt du 2 octobre 1946, arrêt du 9 février 1989, dommage médiat, arrêt du 27 juillet 1937, arrêt du 5 janvier 1956, lien de parenté, lien de filiation, lien d'affection, arrêt du 9 mai 2008, articles 2 et 3 du Code de procédure pénale, article 731 du Code civil, arrêt du 19 juin 1981
Depuis toujours, les personnes subissent des préjudices. Seulement, de nombreuses évolutions alimentent la notion, mais aussi le régime de préjudice.
Ici, nous nous intéresserons seulement à un type particulier de préjudice, le préjudice par ricochet.
Par définition, un « ricochet » est un contrecoup, quelque chose d'indirect, obtenu avec un rebond. Ce préjudice est donc un préjudice indirect, provoqué par la conséquence du dommage éprouvé par la victime première.
Ainsi, il semble cohérent d'exclure de notre démonstration les différents préjudices directs pouvant affecter de façon directe une victime immédiate.
[...] Enfin, il paraît pertinent de finir notre démonstration en évoquant l'exclusion du préjudice par ricochet. La réparation du préjudice par ricochet est écartée, de façon certaine, lorsque la victime initiale est la seule responsable de son propre préjudice. En effet, il semble compréhensible que la victime ne puisse pas engager sa responsabilité pour des dommages qu'elle a subis, à l'égard de tiers, pour les préjudices par ricochet subi par ces derniers (Civ décembre 2006). Toutefois, excepté ce cas de figure, il faut retenir que le droit à la réparation du préjudice par ricochet ne cesse de s'étendre. [...]
[...] On en déduit qu'il existe nécessairement une unicité de la notion de préjudice par ricochet découlant finalement de l'existence d'une rigueur du régime. La rigueur du régime de préjudice par ricochet Afin de traiter de la rigueur du régime de préjudice par ricochet, il convient d'évoquer l'autonomie du préjudice par ricochet et de l'admission du préjudice par ricochet L'autonomie du préjudice par ricochet L'autonomie du préjudice par ricochet a été clarifiée par un arrêt rendu par la Cour de cassation, en Assemblée plénière, le 9 mai 2008. [...]
[...] Par la suite, la Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 9 février 1989 admettra la réparation de la victime par ricochet du fait du préjudice corporel de la victime directe. L'évolution de la notion de préjudice par ricochet nous démontre que ce dernier découle souvent d'un préjudice d'ordre matériel ou moral. C'est pourquoi la Cour de cassation approuvera les dires de la Cour d'appel, résumant ainsi le principe du préjudice par ricochet : « parfois les préjudices subis par les proches d'une victime peuvent être de deux ordres, les uns subis dans leur propre corps, les autres résultant du rapport à l'autre ». [...]
[...] C'est pourquoi on étudiera successivement l'unicité de la notion de préjudice par ricochet et la rigueur du régime de préjudice par ricochet. L'unicité de la notion de préjudice par ricochet Afin de traiter de l'unicité de la notion de préjudice par ricochet, il convient d'évoquer la nature directe du préjudice par ricochet et le lien indirect du préjudice par ricochet La nature directe du préjudice par ricochet La nature directe du préjudice par ricochet se définit par la nécessité que ce dernier présente les mêmes attributs que le préjudice immédiat. [...]
[...] En effet, comme vu précédemment lors de la définition des termes du sujet, le préjudice par ricochet concerne une victime médiate. Dès lors, afin d'obtenir réparation, la victime médiate est dans l'obligation de prouver non seulement l'existence d'une victime immédiate, mais également un lien avec cette dernière. L'exigence d'un lien avait été consacrée par un arrêt datant du 27 juillet 1937. En effet, la Cour de cassation avait jugé nécessaire qu'un lien de droit soit établi entre la victime immédiate et la victime par ricochet, poussant alors les juges du fond à débouter chaque demande dès lors que les sujets en l'espèce n'étaient pas reliés par un lien de droit tel que le mariage ou la filiation. [...]
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