La notion classique de patrimoine est-elle dépassée ?

Extraits

[...] Les Droits Subjectifs - Contenu Dissertation : La notion classique de patrimoine est-elle dépassée ? Le terme de patrimoine représente l'ensemble des biens et des obligations d'une personne, envisagé comme une universalité de droit ce qui signifie comme une masse mouvante dont l'actif - qui comprend les droits et les biens possédés par une personne physique ou morale - et le passif - formé de l'ensemble des dettes de cette même personne - ne peuvent être dissociés. Longtemps, le droit coutumier en vigueur en France a ignoré la théorie du patrimoine, refusant l'unicité de celui-ci et préférant appréhender les biens d'un individu par fraction, selon leur finalité. [...]

[...] La doctrine a pu émettre des doutes sur le fait que le patrimoine soit bel et bien indivisible. Cette indivisibilité du patrimoine présente cependant des limites concrètes : elle empêche par exemple, en droit français tout du moins, le principe de fiducie qui est le contrat, par lequel est organisé le transfert de biens accompagné d'une mission de gestion ou d'administration de ceux-ci; les biens transférés formant un patrimoine séparé du patrimoine personnel du fiduciaire, donc un patrimoine d'affectation. Le principe de fiducie, déjà employé en droit de Common Law s'oppose radicalement à la théorie du patrimoine envisagée de manière classique. [...]

[...] Les effets au niveau de la théorie du patrimoine Le patrimoine envisagé en tant qu'émanation de la personnalité juridique sous-tend deux grands principes : toute personne, qu'elle puisse être physique ou morale, possède un patrimoine. En effet, pour Aubry et Rau, le patrimoine est cadre à ce qui peut être vide : c'est une aptitude à être sujet de droit. Ainsi, a contrario de ce qui a été dit précédemment, tout patrimoine appartient à une personne. La ou il y'a personne physique ou morale, il y'a inévitablement patrimoine. B. [...]

[...] En effet, suivant la théorie d'Aubry et Rau, le droit français reconnaît le patrimoine comme unique et indivisible entre vifs, comme l'est a fortiori la personnalité. Cette théorie comporte néanmoins de très nombreuses limites avec notamment la notion établie par la loi de patrimoine d'affectation patrimoine sans sujet de droit, soutenu par de grands noms de la doctrine française dont Léon Duguit pour ne citer que lui. Ces limites viennent démontrer le fait que la théorie classique de patrimoine est de moins en moins le reflet de la loi et des attentes de la société en la matière (notamment pour ce qui est le cas de la fiducie), et la doctrine prévoit ainsi pour les prochaines années la disparition de la doctrine d'Aubry et de Rau du droit français. [...]

[...] Le patrimoine, envisagé comme une universalité de droit dans la théorie classique d'Aubry et Rau, amène différentes conséquences sur le plan juridique (A.). Il est néanmoins possible d'émettre certaines critiques sur cet état de fait A. Les conséquences de cette universalité juridique Les conséquences du patrimoine envisagé en tant qu'universalité juridique sont doubles. Il forme tout d'abord un tout : sa composition varie selon les mouvements des choses et des droits exercés sur les choses qui le forment. Il est distinct des éléments qui le composent : il subsiste en temps qu'unité abstraite. [...]