Il est possible de définir l'ordre public comme la vaste conception d'ensemble de la vie en commun sur le plan politique et administratif. Son contenu varie évidemment du tout au tout selon les régimes. A l'ordre public s'opposent d'un point de vue dialectique les libertés individuelles dites publiques et spécialement la liberté de se déplacer, l'inviolabilité du domicile, la liberté de penser, la liberté d'exprimer sa pensée, etc.
Cette conception générale de l'ordre public peut être spécialisée pour le droit civil. En effet, l'ordre public est le caractère des règles juridiques qui s'imposent pour des raisons de moralité ou de sécurité impératives dans les rapports sociaux. Les parties ne peuvent déroger aux dispositions d'ordre public sous peine que leurs opérations soient illicites.
L'ordre public est une notion qui s'applique dans de nombreux autres domaines que le droit civil comme le droit public, le droit international privé, la procédure civile ou le droit européen.
[...] III Le contenu de l'ordre public Après avoir distingué les sources, il faut s'intéresser au contenu de l'ordre public. Deux présentations sont possibles. Il existe dans un premier temps un ordre public classique et dans un second temps un ordre public contemporain A L'ordre public classique L'ordre public classique peut être vu comme immuable puisque s'intéressant aux piliers de la société (l'Etat, la famille, l'individu). A cet ordre public classique s'insère aussi un ordre public moral correspondant aux bonnes moeurs de l'article 6 du Code civil. [...]
[...] Les conventions qui dérogent aux valeurs constitutionnelles sont alors contraires à l'ordre public et donc nulles. Les conventions qui dérogent aux lois fiscales ou aux lois pénales sont également nulles. Par exemple, il n'est pas possible de conclure un contrat d'assurance garantissant une personne contre les condamnations pouvant être portée sur elle La famille L'ordre public classique protège également la famille. Les lois qui gouvernent la famille sont en principe d'ordre public. Les conventions qui auraient pour but de modifier l'organisation de celle-ci sont donc interdites. [...]
[...] Le corps humain se trouve de plus en plus réifié L'ordre public moral On peut enfin rattacher à l'ordre public classique l'ordre public moral ou les bonnes moeurs. En effet, les bonnes moeurs doivent être respectées sous peine de nullité de la convention. La convention ne doit pas offusquer la conception morale que se fait la société. Cette matière est très évolutive car les bonnes moeurs du XIXème siècle ne sont plus celles de notre époque. B L'ordre public contemporain Le contenu de l'ordre public peut également être contemporain. On l'appelle aussi ordre public économique et social. [...]
[...] La violation de l'ordre public de direction entraîne la nullité absolue de la convention L'ordre public économique de protection Le second objectif de l'ordre public contemporain est de protéger une catégorie de personne. C'est l'ordre public de protection sociale qui a pour but de protéger et de défendre les plus faibles contre les plus forts. Par exemple, il protégera le salarié de l'employeur, l'assuré de l'assureur, le locataire du bailleur. La violation de l'ordre public de protection entraîne la nullité partielle de la convention. [...]
[...] I La définition de l'ordre public L'ordre public est une notion évolutive qui s'adapte à l'évolution de la société. Cette évolution suit l'internationalisation et l'européanisation du droit. Il faut alors observer une différence entre ordre public international et ordre public interne ainsi qu'une différence entre ordre public national et ordre public communautaire A Ordre public international et ordre public interne L'ordre public a pour but de résoudre un conflit entre deux sources de règles juridiques : une source principale pour les intérêts de l'Etat et une source secondaire pour les intérêts différents. [...]
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