Les libertés intellectuelles sont librement exercées, cependant elles peuvent connaître des restrictions pouvant empêcher les individus d'en faire pleinement usage.
L'enseignement public regroupe l'ensemble des personnes travaillant pour celui-ci comme par exemple les enseignants et agents du service public, mais cela regroupe aussi ceux qui l'utilisent qui sont les usagers.
Cette neutralité permet donc une impartialité des agents du service public qui sont les personnes travaillant pour celui-ci, et des usagers qui sont toutes les personnes qui utilisent ce service.
[...] Pour cela, la laïcité impose une neutralité de ses agents et de ses usagers ; une neutralité qui malgré un caractère restrictif doit pourtant se cumuler avec la liberté de conscience. En effet, la liberté de conscience ne peut s'appliquer sans une neutralité des citoyens dans la mesure où en l'absence de cette neutralité, les enseignants pourraient exprimer leur adhérence à une religion ou imposer leur conviction à ses élèves et ainsi porter atteinte aux propres libertés de ceux-ci. La liberté de conscience ne peut exister sans une neutralité imposée par l'Etat. [...]
[...] L'interdiction de manifester ses opinions aussi bien religieuses que politiques dans le cadre de ses fonctions permet de ne pas influencer les usagers, les élèves et donc indirectement porter atteinte à la liberté d'opinion et à la liberté de religion de ceux-ci. L'Etat peut ainsi interdire l'exercice par un enseignant de sa liberté de religion dans le cadre de ses fonctions. Ces interdictions ne violent pas l'article 9 de la DDHC toute personne a droit à la liberté de penser, de conscience et de religion car celles-ci sont nécessaires au bon fonctionnement de la démocratie et de la laïcité. L'obligation de neutralité pèse aussi sur les agents des services publics de l'éducation nationale, entre autres. [...]
[...] Un élève peut également par son comportement manquer aux règles fondamentales de l'enseignement public et donc lui est interdit de porter des signes d'appartenance religieuse ayant un caractère ostentatoire et qui troublerait l'ordre de l'établissement. Ces signes doivent être interdits par l'Etat afin de respecter la neutralité. Cela est rappelé dans la loi du 15 mars 2004 dans le document 10 qui interdit les signes et tenues dont le port conduit à se faire immédiatement reconnaître par son appartenance religieuse ( . ) les élèves pourront donc continuer à porter des signes religieux discrets . Cette neutralité protège ainsi les autres usagers de toute influence ou d'atteinte à leurs propres libertés. [...]
[...] Cette neutralité s'impose donc à tout individu qui doit les respecter sous peine de sanction. Afin de bénéficier d'une liberté de conscience, les individus doivent se soumettre aux restrictions apportées par la neutralité. En effet, le principe de laïcité révèle une double exigence : la neutralité de l'Etat et la protection de la liberté de conscience Une neutralité doit donc être imposée aux personnes du service public afin que la liberté de conscience puisse être appliquée librement et indépendamment pour tous. [...]
[...] Ces libertés sont soumises au principe de neutralité qui impose que le service public soit exercé de manière identique par le personnel, les fonctionnaires et les usagers qui ne doivent pas exprimer leurs opinions politiques, philosophiques ou religieuses. Cette neutralité oblige à respecter les libertés individuelles de chacun, notamment celles de conscience, d'expression et d'opinion. Cette neutralité est nécessaire pour garantir une laïcité au sein du service public et ainsi protéger la liberté de conscience de tous. Certaines libertés doivent donc être limitées pour ne pas porter atteinte à autrui. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
