Longtemps le droit français s'est passé de la notion de faute. En droit romain, celui qui était à l'origine d'un dommage matériel était tenu de le réparer. Dès lors, toute culpabilité morale était inutile. C'est sous l'influence chrétienne au 17ème siècle que s'établit un lien entre la faute et l'obligation d'en répondre. La faute prend ainsi une coloration morale. En effet, comme l'a justement souligné le Professeur ESMEIN, « dans l'esprit de tous, la faute contient un élément psychologique et une appréciation morale de la conduite ».
Nous entendons par faute, une erreur de conduite et plus précisément selon le Professeur MAZEAU « une erreur de conduite telle qu'elle n'aurait pas été commise par une personne avisée dans les mêmes circonstances ». La subjectivité de la faute implique un caractère tant psychologique que moral. La psychologie se traduisant par l'étude de l'esprit, cette discipline implique de comprendre mais aussi de prévoir les comportements d'un individu. Quant à la morale celle-ci est relative à la pensée et à l'entendement. En quelque sorte la morale est la science du bien ou du mal. Ainsi, dire que la faute comporte un élément morale et une appréciation morale de la conduite revient à dire que la faute implique de prendre en compte le discernement de celui qui la commet mais aussi de déterminer si le comportement qu'il a adopté est conforme ou non à certaines valeurs sociales. Autrement dit, déterminer si les faits commis sont « biens» ou « mals ».
Dès lors, plusieurs questions se posent et doivent attirer notre attention. Alors que la faute dite subjective possédait une fonction moralisatrice, la théorie du risque consécutive à la multiplication des accidents a permis aux tribunaux et à la doctrine de dégager un nouveau principe : celui de la faute objective. Le fait de rendre objective la faute civile lui fait perdre son caractère moral et psychologique. Ainsi, on assiste à un élargissement considérable de la notion de faute et par conséquent celle de responsabilité. Ainsi, aujourd'hui les aliénés et les enfants peuvent être reconnus comme fautifs alors qu'ils ne sont pas capables de discernement. Mais attribuer à la faute un caractère psychologique et moral limite considérablement l'indemnisation des victimes et empêche le droit civil d'être totalement neutre par rapport à certaine valeur sociale.
Dès lors, la faute qui impliquait que l'on apprécie la conduite d'un individu par rapport à certaines valeurs morales et qui supposait de juger le discernement de son auteur, ne serait-elle pas devenue une faute plus objective aujourd'hui ? Autrement dit, la subjectivité de la faute aurait-elle laissé place à une objectivité totale de la faute en droit civil ?
[...] En effet, l'assemblée plénière de la Cour de cassation dans sa décision du 9 mais 1984 a reconnu que l'enfant même très jeune puisse être l'auteur d'une faute civilement répréhensible. Dans l'affaire DERGUINI, la Cour précise que la Cour d'appel »n'était pas tenue de vérifier si la mineure était capable de discerner les conséquences des actes qu'elle avait commis et qui étaient à l'origine du dommage. Puis dans l'affaire LEMAIRE contre DECLERCQ, la Cour réaffirme ce principe et de ce fait exclut toute appréciation morale de la conduite de l'enfant. Cependant, si ce principe est aujourd'hui en vigueur, il fait l'objet de nombreuses critiques. [...]
[...] En effet, l'auteur du dommage n'est plus le débiteur du dommage mais le fournisseur de l'assurance. Ainsi, les contrats d'assurance contribuent à démoraliser la faute et à l'objectiviser. On n'apprécie plus le comportement d'autrui par rapport à un modèle de valeurs mais on recherche uniquement l'indemnisation des victimes peu importe le comportement à l'origine du dommage. Cependant, si les assurance son contribuer à ce mouvement d'objectivisation, elles ne permettent pas à l'individu non doué de discernement de se défaire de sa responsabilité juridique. [...]
[...] La notion de faute en droit civil français : De la subjectivité à l'objectivité Longtemps le droit français s'est passé de la notion de faute. En droit romain, celui qui était à l'origine d'un dommage matériel était tenu de le réparer. Dès lors, toute culpabilité morale était inutile. C'est sous l'influence chrétienne au 17ème siècle que s'établit un lien entre la faute et l'obligation d'en répondre. La faute prend ainsi une coloration morale. En effet, comme l'a justement souligné le Professeur ESMEIN, dans l'esprit de tous, la faute contient un élément psychologique et une appréciation morale de la conduite Nous entendons par faute, une erreur de conduite et plus précisément selon le Professeur MAZEAU une erreur de conduite telle qu'elle n'aurait pas été commise par une personne avisée dans les mêmes circonstances La subjectivité de la faute implique un caractère tant psychologique que moral. [...]
[...] Dés lors ce mouvement a des conséquences sur le droit civil français. Tout individu capable ou non de discernement lorsqu'il commet une faute est dans l'obligation de la réparer. Ce principe est valable autant pour les incapables que les personnes dites capables. Ce principe est opposé au principe de droit pénal qui suppose que l'élément psychologique autrement dit la capacité soit respectée pour que la culpabilité soit déclarée. Cependant, il est nécessaire de nuancer la portée de cette faute dite objective puisque la jurisprudence est parfois réticente à l'appliquer et que ce principe ne fait pas l'unanimité au sein de la doctrine. [...]
[...] Autrement dit, la subjectivité de la faute aurait- elle laissé place à une objectivité totale de la faute en droit civil ? La faute dite subjective apparait aujourd'hui comme un principe désuet fortement concurrencé par un mouvement d'objectivation de la faute En effet, la faute dite objective, dénuée de caractère moral et psychologique, est admise et appliquée en droit français, bien que ce principe ne fasse pas l'unanimité au sein de la doctrine et de la jurisprudence (II). La faute dite subjective : un principe aujourd'hui remis en cause. [...]
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