La notion de faute - publié le 16/02/2010

Extraits

[...] De nombreuses définitions de la faute ont été données par la doctrine ce qui nous pousse à constater qu'il n'existe pas de définition unique de la faute en droit civil français. Si l'on voulait la cibler de manière assez précise, on pourrait dire qu'en droit civil, la faute constitue une des conditions de la responsabilité civile, qu'elle soit délictuelle ou contractuelle. La faute est, selon le processus de la responsabilité civile, l'élément générateur du dommage, du préjudice. Dans la responsabilité contractuelle, la faute s'analyse comme une simple violation du contrat. [...]

[...] La doctrine retenait ici l'objectivité de la faute et assimilait au dément l'enfant. La cour de cassation met un terme à toute divergence en matière de responsabilité civile délictuelle relative aux dommages causés par des enfants dans une série d'arrêts de l'assemblée plénière du 9 mai 1984 (Djouab, Gabillet, Fullenwarth, Lemaire et Derguini). Aujourd'hui, la cour de cassation se réfère toujours à ces arrêts (dans un arrêt 19 février 1997) en jugeant que la faute d'un mineur peut être retenue à son encontre même s'il n'est pas capable de discerner les conséquences de son acte Nous pouvons relever toutefois cette décision de la cour d'appel de Chambéry du 12 avril 2005 qui va à l'encontre des arrêts de 1984 où le juge déclare qu'il ne peut être reproché une quelconque faute à un enfant de deux ans Mais la qualification de la faute peut aller au-delà de tout comportement défaillant. [...]

[...] Nous pouvons donc constater que la responsabilité peut être engagée même lorsque l'abstention n'est pas le résultat d'une volonté de nuire. Fautes volontaire et involontaire Les fautes se différencient également quant à leur gravité même si une faute aussi légère soit elle suffit à retenir la responsabilité de l'auteur du dommage. La faute intentionnelle tout d'abord se caractérise par la volonté de l'auteur de commettre le dommage. Il s'agit d'une des fautes les plus graves ce qui a poussé le juge à l'apprécier in concreto. Dans un deuxième temps, nous pouvons retenir la faute inexcusable. [...]

[...] Dès lors, nous pouvons aisément penser qu'il existe différents types de faute. De cette manière, il nous faudra étudier d'une part l'acte qui mène à la faute puis d'autre part la qualification que l'on pourra faire de la faute La faute, un acte pas nécessairement positif En se référant à l'article 1382 du Code civil, on s'aperçoit que le texte évoque tout fait quelconque de l'homme Par analogie, on peut en déduire qu'on entend ici par fait toute action c'est-à-dire tout ce sans quoi il n'y aurait pas eu de changement. [...]

[...] En matière contractuelle, on parlera de faute non dolosive. Nous avons pu constater que la faute est, en matière de responsabilité civile, l'élément incontournable. En effet, nous pouvons affirmer que la faute joue deux rôles sensiblement identiques, mais qu'il faut nuancer. D'une part, elle constitue en elle-même le fondement de la responsabilité puisque nous l'avons vu, toute faute entraine la responsabilité. D'autre part, elle est l'élément déclencheur de la responsabilité en ce sens qu'elle n'est autre que le fait générateur du dommage. [...]