Le droit subjectif est une prérogative individuelle que la personne, sujet de droit tire de la règle de droit objectif. Pour comprendre cette notion de droit subjectif il est nécessaire de s'intéresser aux événements qui donnent naissance à un tel droit autrement dit quelles sont les sources.
Dans la même intention il est indispensable de considérer les différentes catégories des droits subjectifs à la vue d'une classification. Les actes juridiques et les faits juridiques sont les sources du droit subjectif.
Ici il est important de prendre en compte la volonté, car c'est elle qui va déterminer si nous sommes en présence d'un acte ou d'un fait juridique. Il est vrai que les effets d'une situation juridique changent en fonction de la qualification de cette situation. Nous aurons donc les actes juridiques qui sont des situations juridiques souhaitées et les faits juridiques qui seront eux indépendants de la volonté du sujet de droit.
[...] Ils sont appelés des suretés. Il faut se placer dans l'hypothèse ou le débiteur ne s'acquitte pas de sa dette, comme payer le bien, le créancier aura la possibilité de faire saisir ce bien dans le but de le vendre pour se faire payer en priorité sur le prix de vente de ce bien. Ces suretés peuvent être constituées sur des immeubles, et dans ce cas elles sont appelées hypothèque. Elles peuvent aussi être prises sur un bien meuble, appelé dans ce cas gages Les droites intellectuelles On les appelle aussi les droits de propriétés incorporelles. [...]
[...] Bibliographie indicative Jean Dabin et Christian Atias. Le droit subjectif, Dalloz-Sirey p. Nathalie Deleuze et Aude Bertrand-Mirkovic. Introduction générale au droit : Le droit objectif, les droits subjectifs, l'action en justice, Jeunes Editions p. [...]
[...] Le créancier ne peut réclamer l'exécution de l'obligation qu'au débiteur. Le droit personnel ne s'impose que dans les rapports créanciers débiteurs. les droits réels Les droits réels sont les droits qu'une personne a sur une chose. Le Droit confère à son titulaire un pouvoir direct sur une chose. Ils sont opposables à tous les tiers. Il existe deux catégories de droits réels, les droits réels principaux et les droits réels d'accessoires. -les droits réels principaux : *le droit de propriété est le droit de se servir d'une chose, de jouir de la chose c'est-à-dire d'en percevoir les revenus, et de disposer de la chose autrement dit d'aliéner la chose à titre onéreux ou de faire une donation. [...]
[...] La notion de droit subjectif Définition : c'est une prérogative individuelle que la personne, sujet de droit tire de la règle de droit objectif. Pour comprendre cette notion de droit subjectif il est nécessaire de s'intéresser aux événements qui donnent naissance à un tel droit autrement dit quelles sont les sources. Dans la même intention il est indispensable de considérer les différentes catégories des droits subjectifs au vue d'une classification. Section 1 les sources du droit subjectif Les actes juridiques et les faits juridiques sont les sources du droit subjectif. [...]
[...] En dernier lieu nous verrons l'acte juridique collectif. C'est un accord de volonté qui produit des effets particuliers qui vont s'étendre à des personnes qui n'ont pas participé à cet acte. On peut prendre pour exemple les conventions collectives de travail. Ces actes peuvent être conclu à titre gratuit lorsque la partie qui a donné son consentement à l'acte accompli cet acte sans recevoir de contrepartie par exemple le testament qui est un acte à cause de mort ou la donation qui est un contrat entre vifs. [...]
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