Le contrat, espèce de la convention, exerce une place prépondérante dans la théorie classique. La théorie du contrat n'est plus ce qu'elle était au 19e siècle, elle a subi l'influence de forces nouvelles. Après une crise du contrat à la fin du 20e siècle, celui-ci connait au 21e siècle un renouveau dont l'utilité n'est plus remise en doute.
Un acte juridique est un accord de volonté destiné à produire des effets de droits. Si l'accord de volonté est conclu entre deux ou plusieurs personnes, il s'agit d'un acte juridique bilatéral. Et parmi les actes juridiques bilatéraux, nous retrouvons la convention. La convention est donc un accord de volontés destiné à produire des effets de droit. Le produit de ces effets de droit peut créer, éteindre, modifier ou transformer des obligations. Il est aussi nécessaire de parler ici de la notion de contrat. Par rapport au contrat, la convention est le genre, car ses effets peuvent être autres que ceux qui résultent d'un contrat. Le contrat n'étant qu'une espèce de la convention, même si en langage courant il s'avère que ces deux termes sont utilisés l'un pour l'autre. De plus, il faut savoir qu'il y a un débat de la doctrine sur le sujet : à savoir si le contrat est une espèce de la convention ou si contrat et convention découlent tous deux d'un acte juridique bilatéral. Pour notre exposé, nous allons partir du postulat communément posé, c'est-à-dire que la convention est synonyme de contrat.
[...] Il faut à présent rappeler que tout contrat meurt, prend fin au moment où les obligations qui en résultaient son accomplie. Par exemple, le contrat qui lie le débiteur à son créancier prend fin dès lors que la créance a été entièrement remise (remboursée dans le cadre d'un prêt par exemple) au créancier. Ainsi, tous les effets de droit sont effacés. Néanmoins, il se peut que le contrat ne soit pas exécuté correctement. Malgré sa diversité, le contrat est soumis aux mêmes règles quel que soit sa forme en cas d'inexécution de ses obligations. [...]
[...] Enfin, la convention peut aussi permettre de modifier des droits. En prenant par exemple l'avenant de contrat (dans le cadre du travail) dans lequel les deux parties sont en accord pour modifier par exemple la rémunération ou le temps de travail du salarié. Pour finir, nous pouvons dire que tout contrat fait naitre deux obligations distinctes : l'obligation de moyen et l'obligation de résultat. Lors de l'obligation de moyen, le débiteur s'engage de faire tout ce qu'il est possible. C'est l'attitude du bon père de famille On peut prendre ici l'exemple du médecin qui fait tout son possible pour soigner ses patients. [...]
[...] Quant au contrat réel, sa formation dépendrait de la remise d'une chose (objet du contrat). Existent aussi les contrats dits de gré à gré, qui sont librement acceptés et dont le contenu a été librement accepté. Ces contrats s'opposent aux contrats d'adhésion, qui sont des contrats acceptés, mais dont le contenu lui n'a pas été négocié. Il y a une autre classification des contrats qui reste intéressante : la classification selon la nature du contrat. On distinguera ici, les contraste synallagmatiques et unilatéraux. [...]
[...] Nous pouvons prendre ici l'exemple de la remise de dette, elle consiste en une renonciation du créancier à ses droits sur son débiteur qui peut être totale ou partielle. A la formation de ce contrat, il y a donc une extinction des droits du créancier à recouvrer la créance de son débiteur. Dans un second temps, il s'avère que le contrat peut aussi transmettre des droits, on peut citer ici un le transfert de bien via l'achat. En effet, ici, le vendeur n'est plus le propriétaire de son bien puisque c'est l'acheteur qui en est devenu le propriétaire. [...]
[...] On peut aussi classifier les contrats dans des classifications dites secondaires Ces classifications sont secondaires, car ce sont les moins appliquées. Dans le cas qui nous intéresse, on peut distinguer deux types de contrats : les contrats nommés et innomés. Les contrats nommés sont des contrats spéciaux qui sont prévus par la loi sous une dénomination propre. Tandis que les contrats innomés ont été mis en place par la pratique, il faut comprendre que la loi ne prévoit aucune règlementation spécifique. [...]
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