La notion classique de patrimoine est-elle encore d'actualité ? - publié le 02/05/2016

Extraits

[...] Selon Obriero le patrimoine est une émanation de la personnalité juridique et toute personne a obligatoirement un patrimoine. Des droits peuvent être liés les uns avec les autres afin de former une universalité, un tout. De ce fait, ils obéissent à des règles propres à cet ensemble. En effet, l'universalité disposera d'un statut juridique particulier.
 Dans la notion classique de patrimoine, le droit français ne reconnaît qu'une universalité de droits autrement dit le patrimoine qui est attaché à chaque personne. [...]

[...] Dans un premier temps nous verrons la notion classique de patrimoine en expliquant sa conception et l'unité et l'intransmissibilité du patrimoine Puis pour finir nous verrons que la notion classique du patrimoine est une notion évolutive qui donne naissance à une conception contemporaine du patrimoine avec la mise en place d'exceptions et de fiducie (II-B). La notion classique de patrimoine. La notion de patrimoine semble commune, tant elle est présente dans notre vie quotidienne. Dans l'inconscient collectif le patrimoine évoque un ensemble de richesses et de biens accumulés par un individu, cet ensemble est souvent appréhendé dans le cadre d'un héritage. Pour Aubry et Rau, père de la théorie classique du patrimoine celui-ci n'est qu'un attribut de la personnalité. [...]

[...] Néanmoins, l'exception la plus notable c'est celle concernant la fiducie. La notion de fiducie. La troisième exception concerne l'exception de la fiducie. Cette exceptions résulte de la loi du 19 février 2007. Mais plus exactement elle est définie comme : l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires Cette notion de fiducie peut être utilisée comme un instrument de gestion ou comme sûreté. [...]

[...] Dès lors son patrimoine sera transmis aux personnes qui sont en mesure d'accepter cette transmission. Cependant, les personnes qui acceptent doivent l'accepter entièrement c'est-à-dire qu'ils doivent l'actif et le passif du patrimoine. Si la personne décédé ne dispose pas d'héritier c'est l'Etat qui va hériter du patrimoine et le service des domaines va être saisi afin d'établir l'étendu de la succession et régler l'ensemble des dettes avec l'actif qui est susceptible d'exister. Si il n'existe aucun actif alors l'Etat ne paiera pas les créanciers et ils demeureront impayés. [...]

[...] DISSERTATION : La notion classique de patrimoine est-elle encore d'actualité ? Quiconque s'est obligé personnellement est tenu de tenir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers présents et venir article 1284 du Code Civil. Au XIXe siècle, deux auteurs strasbourgeois AUBRY et RAU ont crée la notion de patrimoine. Ils ont par la suite utilisé le droit allemand afin de créer ce que l'on appelle la théorie française du patrimoine. Le patrimoine est considéré comme étant une universalité de droit autrement dit le patrimoine en matière juridique n'est pas similaire à la notion habituelle de patrimoine. [...]