Si toute obligation a un objet, toute obligation n'a pas nécessairement une cause, une réponse à la question de savoir non pas ce qui est dû, mais pourquoi cela est dû.
Conçue par l'article 1108 du Code civil comme une des quatre conditions fondamentales à la validité d'une convention, la notion de cause désigne la raison pour laquelle un tiers a conclu un contrat avec autrui. Considérée par le Code civil comme un élément évidemment nécessaire à l'obligation, son article 1132 dispose que le contrat doit être causé, même si la cause n'a pas a être exprimée. Il est donc indispensable que l'on puisse prouver l'existence d'une cause et que celle-ci soit licite, sous peine d'entacher le contrat de nullité. À partir de 1804, la notion de cause a fait l'objet d'une intense réflexion doctrinale et d'une attention particulière de la jurisprudence. Partant des éléments fournis par le Code civil et ses travaux préparatoires, la doctrine classique élabore une théorie qui met en avant une conception objective de la cause. Mais cette théorie est rapidement remise en cause par un courant anti-causaliste qui prône notamment que la théorie de la cause est fausse et inutile. Elle sera ensuite défendue, quitte à être modifiée et rénovée, par une large partie de la doctrine civiliste du XXème siècle.
C'est pourquoi il conviendra de voir dans quelle mesure, malgré les diverses controverses qu'elle a pu susciter, peut-on dire que la notion de cause est utile.
Ainsi, il sera opportun de voir que la théorie classique de la notion de cause a fait l'objet de critiques quant à son utilité (I), avant de constater que l'approche dualiste opérée par la doctrine moderne a permis de montrer que la notion de cause garantie à la fois la protection des intérêts individuels et de l'ordre social (II) (...)
[...] Donc la cause est le motif déterminant intégré au contrat. Selon la Cour de cassation, pour qu'un motif, propre à l'une des parties, puisse être considéré, il faut qu'il soit entré dans le champ contractuel en ayant été érigé en condition du contrat et, ce, par une stipulation expresse. L'impossibilité objective d'atteindre le but entré dans le champ contractuel suffit à entraîner l'annulation du contrat sur le fondement de l'absence de cause. Ainsi, dans une vente, si l'on s'en tient à la cause de l'obligation, quand l'immeuble est livré et payé, on ne peut que constater la validité du contrat, alors que si l'on recherche les mobiles des contractants, le contrat sera apprécié différemment selon que l'acheteur a acheté l'immeuble pour y loger sa famille ou pour y installer une maison de jeux par exemple. [...]
[...] Dissertation : La notion de cause est-elle utile ? Si toute obligation a un objet, toute obligation n'a pas nécessairement une cause, une réponse à la question de savoir non pas ce qui est dû, mais pourquoi cela est dû. Conçue par l'article 1108 du Code civil comme une des quatre conditions fondamentales à la validité d'une convention, la notion de cause désigne la raison pour laquelle un tiers a conclu un contrat avec autrui. Considérée par le Code civil comme un élément évidemment nécessaire à l'obligation, son article 1132 dispose que le contrat doit être causé, même si la cause n'a pas a être exprimée. [...]
[...] Mais cette théorie est rapidement remise en cause par un courant anti-causaliste qui prône notamment que la théorie de la cause est fausse et inutile. Elle sera ensuite défendue, quitte à être modifiée et rénovée, par une large partie de la doctrine civiliste du XXème siècle. C'est pourquoi il conviendra de voir dans quelle mesure, malgré les diverses controverses qu'elle a pu susciter, peut-on dire que la notion de cause est utile. Ainsi, il sera opportun de voir que la théorie classique de la notion de cause a fait l'objet de critiques quant à son utilité avant de constater que l'approche dualiste opérée par la doctrine moderne a permis de montrer que la notion de cause garantie à la fois la protection des intérêts individuels et de l'ordre social (II). [...]
[...] L'absence de cause, quant à elle, vise les hypothèses dans lesquelles une obligation sans cause juridique est contractée. La jurisprudence se montre assez favorable à admettre l'existence d'une cause, afin de valider les actes juridiques qui lui sont soumis. Par exemple, la Cour de cassation considère dès le début du XIXème siècle que le sentiment d'honneur ou d'équité qui a inspiré le débiteur suffit à donner une cause à son engagement. Ainsi, l'engagement de payer comme dettes d'honneur les dettes d'un parent a une cause licite. [...]
[...] En effet, la notion classique de cause paraît aux anti-causalistes à la fois floue et inutile. C'est toutefois l'idée qui a été développée par Planiol. Ainsi, selon la critique anti-causaliste, dire que dans un contrat synallagmatique la cause de l'obligation de l'une des parties réside dans la prestation due par l'autre impliquerait l'antériorité nécessaire de l'une des obligations par rapport à l'autre, la cause ne pouvant produire son effet que postérieurement. Or, dans les contrats synallagmatiques, les obligations réciproques des parties naissent au même moment, ce qui empêche de voir en l'une d'elle la cause de l'autre. [...]
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