La notion d'abus de droit est-elle une notion incontournable du droit ?

Extraits

[...] La notion d'abus de droit est-elle une notion incontournable du droit ? Nous aborderons dans un premier temps la notion de l'abus de droit et dans un second temps la procédure des différents types d'abus de droit II] I. La notion d'abus de droit Il s'agira de rappeler l'histoire de la notion et de voir sa définition. A. Bref rappel historique Généralement les auteurs datent la naissance de la notion d'abus de droit dans la pensée juridique à la fin du 19e siècle. [...]

[...] L'abus de droit fiscal recouvre deux situations : la fictivité et le but exclusivement fiscal. Il faut donc une intention délibérée de fraude et des éléments matériels (erreur volontaire, omission ou encore insuffisance de déclaration). La procédure de l'abus de droit fiscal commence par l'envoi au contribuable de la notification de redressement envoyé par l'administration fiscale. En cas de désaccord entre l'administration et le contribuable, un comité consultatif est mis à disposition pour trancher un avis sur le redressement. L'avis rendu par le comité est déterminant puisqu'il détermine la charge de la preuve. [...]

[...] La théorie de l'abus de droit est un grand principe juridique à l'heure actuelle et repose sur l'idée d'une faute commise dans l'exercice d'un droit, sans droit, il ne peut y avoir abus. Pour donner une définition plus précise, l'abus de droit repose sur deux grandes formes d'abus : l'abus social et l'abus d'intention de nuire. L'abus social est l'acte de détourner les termes d'une loi pour atteindre un objectif et l'abus d'intention de nuire et l'acte d'utiliser un droit dans l'unique intention de nuire. [...]

[...] Depuis ce jour, l'abus de droit s'est beaucoup étendu, droit du travail par exemple, et le droit communautaire l'inscrit dans certains textes comme la Convention européenne des droits de l'homme ou encore dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Cette notion doit son succès à la jurisprudence. C'est donc grâce aux décisions jurisprudentielles que l'abus de droit a pu être définitif. B. Définition L'idée de l'abus de droit est arrivée tard dans le débat doctrinal et les décisions jurisprudentielles. Mais, une fois la notion émise par la jurisprudence l'abus de droit a connu un grand succès et même une définition. [...]

[...] La notion d'abus de droit est-elle une notion incontournable du droit ? Voltaire disait « tout droit poussé trop loin conduit à l'injustice ». L'abus de droit émane donc d'un droit existant et ne peut exister sans lui. Depuis que l'homme vit en société, il est soumis à des règles de droit, des règles qui parfois vont être utilisées à des fins malveillantes, pour nuire à autrui. IL y a donc un détournement de la finalité de ce droit qui à la base régit la vie en société en lui imposant un cadre. [...]