La règle et la norme de droit

Extraits

[...] Kelsen, en incluant aussi des normes juridiques individuelles, c'est-à-dire des dispositions qui règlent la conduite des êtres humains, élargit l'ordre juridique tout entier car pour lui l'ordre juridique n'est pas seulement formé de règles de droit. Bien que différents des lois naturelles, les normes sont des lois déterminant les relations qui doivent s'établir entre les êtres moraux. La règle de droit est, ainsi le veut Kelsen, une proposition qui possède à la fois les caractères universels de la loi naturelle et la valeur contraignante de la norme à l'application de laquelle l'institution juridique veille (tribunaux) car elle s'applique aux actes humains. [...]

[...] Ne comportent-ils aucune différence réelle ? C'est ce à quoi nous allons tenter de répondre, nous étudierons dans un premier temps les points communs de la règle et de la norme de droit puis nous verrons dans un second temps les divergences qui opposent ces deux termes. I. La règle et la norme de droit: deux notions proches La règle et la norme de droit sont souvent assimilées, nous verrons tout d'abord les objectifs communs de ces deux termes puis leurs caractères A. [...]

[...] Le caractère hypothétique signifie qu'elles ont une hypothèse et c'est la référence à un type de situation de fait concret. Par exemple, dans l'article 488 du Code civil qui fixe la majorité à 18 ans accomplit, et qui annonce qu'à cet âge on est capable de tous les actes de la vie civile, l'hypothèse est d'avoir 18 ans accomplit, et la règle est d'être capable de tous les actes de la vie civile, si l'hypothèse est vérifiée alors la règle l'est aussi. [...]

[...] En revanche, la norme et la règle de droit sont toutes deux parfois influencé par la morale, la religion et les moeurs qui font parties des fondements du droit. Ainsi la règle et la norme de droit sont deux notions véritablement assimilées ; les manuels, les vocabulaires juridiques . ne présentent aucune différence pertinente entre ces deux termes dans leurs objectifs et dans leurs caractéristiques. Voyons maintenant si ces deux sont réellement synonymes. II. Règle et norme de droit : deux notions distinctes Dans le langage juridique usuel, les deux termes norme et règle sont synonymes. [...]

[...] Autrement dit, les hommes du groupe doivent obéir à certaines règles de conduite qui caractérisent le droit. Le droit français comprend un nombre considérable de règles qui couvrent les différentes branches de l'activité humaine. Ces règles sont regroupées par secteur comme par exemple en droit civil, en droit commercial, en droit pénal, en droit des assurances . La connaissance de ces règles est essentielle pour tous les individus, parce qu'elles leur permettent de participer et de s'engager dans la vie économique et sociale et leur offrent la possibilité de prendre des décisions. [...]