La nationalité attache un individu à une Nation. Cet individu doit s'investir pour sa Nation et ainsi être un citoyen. Mais, en réalité, quel est le sens exact de la nationalité ? Quel est son lien avec la citoyenneté ?
[...] - L'étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité. Conclusion La Nationalité et la Citoyenneté sont quasiment indissociables. Mais certains pays les dissocient et peuvent permettre à des étrangers d'être citoyens. [...]
[...] - Chapitre VI : Du contentieux de la nationalité. - Chapitre VII : Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires. L'article principal en rapport avec la nationalité dans le Code Civil est l'article 17 : La nationalité française est attribuée, s'acquiert ou se perd selon les dispositions fixées par le présent titre, sous la réserve de l'application des traités et autres engagements internationaux de la France. La Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789 C'est l'un des textes fondamentaux de la Révolution française qui présente l'ensemble des droits individuels et collectifs d'un citoyen français ou étranger. [...]
[...] Quel est son lien avec la citoyenneté ? La Nation donne des droits et des devoirs à ses citoyens. Mais quelles sont les lois qui énoncent ces droits et ces devoirs et qui rappellent le sens de la Nationalité ? II) La Nationalité Le mot Nationalité peut avoir deux sens : Un sens juridique : La Nationalité est attribuée par l'État et définit un lien juridique et politique qui rattache une personne à cet État. Ce lien génère des droits (le droit de vote dans une démocratie , le droit de posséder un passeport permettant de voyager à l'étranger ) et des devoirs (le devoir de voter, de respecter les lois, de payer les impôts ) pour cette personne. [...]
[...] Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. Le traité de Maastricht Tout citoyen français est également citoyen de l'Union Européenne depuis 1992. C'est le traité de Maastricht de 1992 qui instaure cela. Ce traité instaure : La liberté de circuler et de résider à travers l'Union Européenne. Le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales et européennes dans n'importe quel état membre. [...]
[...] Des personnes ayant des Nationalités culturelles différentes vivent dans un même État et ont la même nationalité juridique. Dans ces deux cas , les nationalités culturelles peuvent être ou ne pas être reconnues par l'État. Il appartient à chaque État de déterminer par sa législation ce qu'est la nationalité. Mais dans tous les pays , l'acquisition de la Nationalité résulte de quatre facteurs : - Le droit du sang ou filiation (est national l'enfant d'un national), utilisé principalement dans des pays comme l'Allemagne, la Suède ou l'Autriche. [...]
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