« La mort ne vous concerne ni mort, ni vif. Vif parce que vous êtes, mort parce que vous n'êtes plus » Montaigne. Par cette formule, cet auteur du XVIe siècle montre à quel point l'existence d'une personne est liée à sa naissance et à sa mort. Ce postulat évident se vérifie sur le plan juridique.
La personne est une notion fondamentale en droit. En effet, le droit est destiné à réguler la vie sociale, les rapports entre les personnes. Une personne au sens courant peut être comprise comme l'individu de l'espèce humaine. Cependant, sur le plan juridique, il s'agit d'un individu doté de la personnalité juridique (...)
[...] La personne est une notion fondamentale en droit. En effet, le droit est destiné à réguler la vie sociale, les rapports entre les personnes. Une personne au sens courant peut être comprise comme l'individu de l'espèce humaine. Cependant, sur le plan juridique, il s'agit d'un individu doté de la personnalité juridique. Celle-ci peut être définie comme l'aptitude à être titulaire de droits et à être soumis à des obligations. Le droit accorde la personnalité juridique aux personnes juridiques, sujets de droit. [...]
[...] En droit, il existe deux phases pour organiser les conséquences juridiques de l'absence. L'on commence par une présomption d'absence. Ainsi, la personne est toujours considérée en vie mais son absence est constatée par le juge des tutelles (Tribunal de Grande Instance). La procédure peut être enclenchée par tout intéressé ou par le Procureur de la République. Le juge des tutelles organise la gestion des biens de l'absent après enquête. Puis, après un délai de dix ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la présomption (ou de vingt ans sans présomption préalable) une déclaration d'absence est effectuée. [...]
[...] La naissance, aurore de la personnalité juridique? Nous verrons qu'être né vivant est une condition nécessaire mais pas suffisante tout en présentant mes exceptions juridiques à la nécessité de la naissance Etre né vivant, une condition nécessaire mais pas suffisante La personnalité juridique ne commence pas avec la vie. Juridiquement, la personnalité débute avec la naissance. Cette règle n'est pas exprimée explicitement comme règle générale mais il s'agit d'un principe général du droit, livré par certains articles du Code civil, destinés à des cas particuliers 725; 906-3). [...]
[...] Néanmoins, un statut particulier encadre cette chose sacrée, reste d'un être humain qui n'est plus désormais. Le fait que la mort annihile la personnalité juridique de la personne est très important car de nombreux et non moins primordiaux effets juridiques découlent de la mort d'un individu. Ainsi, l'ouverture de la succession ou encore le prélèvement d'organes sont des conséquences possibles qui nécessitent une connaissance précise de la date de la mort. Celle-ci est le fruit d'un choix juridique qui s'appuie sur des considérations médicales. [...]
[...] Ainsi, la mort est synonyme pour l'être humain de disparition physique mais aussi juridique. Cependant, cette disparition peut s'opérer sans que la mort de la personne soit confirmée. La mort physique, suffisante mais pas nécessaire à la perte de la personnalité juridique Tout d'abord, la personnalité peut se prolonger au-delà de la mort puisque le défunt peut prévoir par testament le sort et l'affectation de ses biens. De plus, les diffamations envers une personne décédée restent punissables. En outre, l'absence d'une personne peut causer l'annihilation de sa personnalité juridique. [...]
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